Communiqués


Munich, le 10 juillet 2017

152e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (La Haye, les 28 et 29 juin 2017)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 152e session à La Haye, les 28 et 29 juin 2017, sous la présidence de M. Jesper KONGSTAD, Directeur général de l'Office danois des brevets et des marques.

Après le rapport du Président du Conseil concernant les dernières réunions du Bureau du Conseil d'administration, le Conseil a pris note du rapport d'activités présenté oralement par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît BATTISTELLI. Lors de la discussion qui s'en est suivie, le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation sociale. Il a notamment écouté une déclaration de la délégation néerlandaise à ce sujet. Une fois de plus, le Conseil s'est félicité des remarquables résultats annoncés par l'Office en termes de production, de productivité et de qualité.

Dans le domaine des affaires générales, le Conseil a pris note de la réorganisation des services qui vient d'être engagée à l'échelle de l'Office, et en particulier des principes et des caractéristiques applicables à la DG1 et à la DG2 dans le cadre de la numérisation, de responsabilités mieux définies et d'une plus grande efficacité grâce à la procédure de bout en bout. Il a également eu un échange de vues sur la nécessité de définir clairement les nouveaux rôles et lignes hiérarchiques, et a approuvé l'adaptation du portefeuille d'activités du VP2. Le Conseil a donc nommé à l'unanimité M. Alberto CASADO au nouveau poste de Vice-Président en charge de toutes les activités de délivrance de brevets. Trois directeurs des opérations (DOP) et quelque 5 000 examinateurs et agents des formalités seront placés sous son autorité. Le Conseil a également profité de l'occasion pour prendre congé de M. Guillaume MINNOYE, Vice-Président en charge de la DG1, qui partait à la retraite le 30 juin, à l'issue d'une longue carrière remarquable.

Le Conseil a en outre pris note des rapports présentés oralement par les présidents de ses différents organes consultatifs concernant leurs dernières réunions, à savoir le Comité "Droit des brevets", le Comité "Soutien technique et opérationnel", le Conseil des chambres de recours, le Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale, la Commission du budget et des finances et le Comité restreint. Le Président du Conseil et les délégations maltaise et estonienne, qui représentent les pays assurant respectivement la présidence de l'Union européenne jusqu'au 30 juin et à compter du 1er juillet 2017, ont informé le Comité restreint des derniers développements relatifs au brevet unitaire dans les États membres participants, notamment les événements particuliers qui se sont produits au Royaume-Uni et en Allemagne.

Le Conseil a ensuite procédé à une série de nominations et d'élections. Il a d'abord élu à l'unanimité M. Christoph ERNST (DE) Président du Conseil pour trois ans, à compter du 1er octobre 2017. Il a ensuite renouvelé le mandat d'un membre du Collège des commissaires aux comptes, M. Ola HOLLUM (NO). Le Conseil a également décidé de ne reconduire dans leurs fonctions de membres des chambres de recours que les personnes proposées pour une reconduction.

Le Conseil a en outre approuvé la procédure de désignation du suppléant du Président des chambres de recours et pris note de la procédure prévue pour le traitement des demandes présentées par d'anciens membres des chambres de recours souhaitant exercer des activités après la cessation de leurs fonctions. Enfin, le Conseil a approuvé à l'unanimité la proposition préparée par son Président, concernant la mise en place de la procédure d'élection du futur Président de l'Office qui prendra ses fonctions le 1er juillet 2018.

Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a pris note des avancées majeures en matière d'accords de validation et approuvé les demandes du Brunei et de l'Angola visant à engager des négociations relatives à un accord de validation. Il a ensuite eu un large échange de vues concernant l'exclusion de la brevetabilité des végétaux et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques, complétant la discussion qui avait eu lieu lors de la dernière réunion du Comité "Droit des brevets", et tenant compte, notamment, de la production récente d'un avis de la Commission européenne à ce sujet. Le Conseil a approuvé la proposition de l'Office visant à modifier le règlement d'exécution de la CBE afin d'assurer très rapidement un maximum d'harmonisation et de sécurité juridique. Il a en outre pris note des prochaines adaptations des Directives relatives à l'examen qui découlent de cette décision, et indiqué qu'il reviendrait sur cette question en temps opportun, sur la base de l'expérience acquise avec les nouvelles dispositions.

Abordant les questions relatives aux Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS), le Conseil s'est félicité des excellents résultats obtenus par l'Administrateur et son équipe en 2016, et décidé de reporter sa décision relative aux nouvelles propositions visant à revoir la composition et le profil de compétences du Conseil de surveillance des FRPSS. Il a chargé le Bureau du Conseil d'examiner la question en collaboration avec le Président de l'Office.

S'agissant des questions de personnel, le Conseil a accueilli favorablement la proposition complète et équilibrée de révision du statut des fonctionnaires, qui couvre les normes de conduite et d'éthique et la réforme du système interne de justice. Il s'agit là d'une étape vers l'amélioration de la situation sociale. Le Conseil a donc adopté à l'unanimité la proposition et indiqué qu'un réexamen des progrès accomplis devrait avoir lieu en temps opportun, à savoir dans les deux ou trois prochaines années, sur la base de l'expérience acquise entre-temps.

Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les états financiers pour 2016, ainsi que le rapport annuel du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2016, et donné décharge au Président de l'Office et à l'Administrateur des FRPSS. Il a en outre donné un avis favorable concernant les orientations budgétaires initiales pour 2018, y compris la proposition de l'Office relative au gel de l'ajustement des taxes lié à l'inflation.

Le Conseil a par ailleurs décidé que le tout premier rapport annuel sur la qualité, de même que le bilan social annuel, devraient être soumis pour examen lors de sa session d'octobre.

Enfin, le Conseil d'administration a rendu hommage à M. Jesper KONGSTAD, qui a été son Président pendant plus de sept ans et qui quittera ses fonctions le 30 septembre, et a pris congé de la chef de la délégation suédoise, Mme Susanne ÅS SIVBORG.

Le secrétariat du Conseil


Munich, le 17 mars 2017

151e session du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (Munich, les 15 et 16 mars 2017)

Le Conseil d’administration a tenu sa 151e session à Munich, les 15 et 16 mars 2017, sous la présidence de M. Jesper Kongstad, Directeur général de l’Office danois des brevets.

Après le rapport d'activités du Président du Conseil, qui portait notamment sur la dernière réunion du Bureau du Conseil d'administration, le Conseil a pris note du rapport d'activités présenté par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît Battistelli. Le Conseil s’est félicité des excellents résultats obtenus par l’Office.

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation sociale à l'Office et sur la question de la procédure de nomination du prochain Président de l'Office.

Le Conseil a réélu le président du comité "Droit des brevets", M. Sean Dennehey (GB), pour un mandat de trois ans. Il a ensuite procédé à trois nominations au Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets, ainsi qu'à plusieurs nominations et reconductions au sein des chambres de recours.

Enfin, le Conseil a entendu de brefs rapports sur le brevet unitaire présentés oralement par la délégation maltaise, qui représente le pays assurant la présidence de l'UE au premier semestre 2017, ainsi que par le représentant de la Commission européenne et par le président du Comité restreint.

Le secrétariat du Conseil


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