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  • 155e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 21 et 22 mars 2018)

  • Munich, le 27 mars 2018

    155e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 21 et 22 mars 2018)

    Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 155e session à Munich, les 21 et 22 mars 2018, sous la présidence de M. Christoph ERNST (DE).

    Le Conseil d'administration a pris note des rapports d'activités présentés respectivement par son Président et par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît BATTISTELLI. Les résultats très positifs enregistrés par l'Office en 2017 ont été salués par plusieurs délégations, qui ont félicité le management et le personnel. Le Conseil a également accueilli favorablement les rapports finals sur la feuille de route relative à la coopération technique et la feuille de route "Qualité", et plusieurs délégations se sont dites très satisfaites des résultats obtenus, ainsi que des réactions d'un grand nombre d'utilisateurs et de parties prenantes.

    S'agissant des questions de politique en matière de personnel, le Conseil s'est penché sur les propositions de l'Office concernant la modernisation du cadre d'emploi. Il a confirmé son large soutien au principe consistant à introduire davantage de flexibilité, ainsi qu'à l'harmonisation des conditions d'emploi entre les différentes catégories d'agents. Les délégations ont en outre considéré que les conclusions tirées lors de discussions qui s'étaient tenues précédemment au sein des organes directeurs concernés avaient été reflétées dans les documents CA/3/18 et Add.1, et elles ont approuvé les propositions formulées par l'Office.

    Le Conseil a par ailleurs pris note des rapports présentés oralement par les présidents de la Commission du budget et des finances et du Conseil des chambres de recours concernant leurs récentes réunions.

    Une série d'élections et de nominations était à l'ordre du jour. Le Conseil a élu M. Antti RIIVARI (FI) président du Comité "Droit des brevets", ainsi que Mme Mariana KAREPOVA (AT) et M. Gerard BARRETT (IE) membres du Bureau du Conseil d'administration ; M. Otto SCHARFF (NO) a été reconduit dans ses fonctions comme membre du Conseil de surveillance de l'Académie. Le Conseil a également décidé de nommer ou de reconduire dans leurs fonctions des présidents des chambres de recours techniques et des membres qualifiés de la Grande Chambre de recours. Il a également nommé ou reconduit dans leurs fonctions des membres techniciens des chambres de recours, afin de pourvoir rapidement les nombreux postes vacants au sein de ces chambres. Conformément aux nouvelles dispositions en vigueur, le Conseil a également pris une décision concernant une série de promotions et de non-promotions de membres des chambres de recours.

    En matière juridique, le Conseil a pris note de l'annonce de l'Office de reporter l'éventuelle mise en place de la procédure "User Driven Early Certainty" et d'organiser des consultations supplémentaires, avant qu'une nouvelle proposition puisse être examinée par le Comité "Droit des brevets" dans un premier temps.

    Le secrétariat du Conseil

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