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URL: Location: HomeDécouvrez-nousEmploisConditions et avantagesSalaire et avantages

Salaires et avantages

La rémunération comprend un traitement de base très motivant, ainsi que des allocations et indemnités intéressantes qui varient selon la situation personnelle du fonctionnaire et son statut familial. Les traitements et avantages/indemnités sont soumis à l'impôt interne de l'OEB et exempts de l'impôt national sur le revenu.

Indemnité d'expatriation

Une indemnité d'un montant équivalent à 16 ou 20 % du traitement mensuel de base est accordée aux fonctionnaires qui, lors de leur entrée en fonctions :

  • n'ont pas la nationalité du pays sur le territoire duquel ils exerceront leurs fonctions, et
  • ne vivaient pas dans ce pays depuis trois ans au moins.

Indemnité d'installation

Les fonctionnaires dont le lieu de recrutement est situé à plus de 100 km de leur lieu d'emploi bénéficient d'une indemnité d'installation égale à un mois de leur traitement de base. L'Office offre également une aide pratique pour aider les nouveaux venus à trouver un logement.

Allocation de foyer

Les fonctionnaires mariés reçoivent une allocation égale à 6 % de leur traitement de base.

Indemnité de logement

Dans certaines circonstances, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une indemnité de logement.

Indemnité de langue

Une indemnité de langue peut être accordée au personnel administratif des grades de départ B1, B2 et C1 à C4 qui parlent les trois langues officielles de l'Office. Pour bénéficier de cette indemnité, les agents doivent passer un examen afin de justifier de leur connaissance de ces langues.

Allocation pour enfant à charge

Les fonctionnaires reçoivent une allocation pour chaque enfant à charge.

Indemnité d'éducation

L'OEB offre un certain nombre de places de crèche et rembourse également les frais de scolarité dans certaines écoles :

La Haye :

  • Ecole internationale de La Haye
  • British School in the Netherlands
  • Lycée Français
  • Ecole allemande
  • Ecole américaine

Berlin :

  • Lycée Français
  • Ecoles indépendantes britannique, française et suédoise
  • "Ecoles européennes" publiques

Munich :

  • Ecole européenne, créée en 1977 pour les fonctionnaires de l'OEB et d'autres institutions européennes

Vienne :

  • Ecole internationale de Vienne
  • Ecole internationale américaine
  • Danube International School
  • Lycée Français

SECURITE SOCIALE

Assurance "soins de santé"

Les fonctionnaires et leur famille sont assurés selon un système collectif d'assurance
« soins de santé » qui couvre également le décès ou l'invalidité. Les fonctionnaires y contribuent à raison de 3 % environ de leur traitement de base.

Régime de pensions

Les fonctionnaires qui ont atteint l'âge de 60 ans et ont accompli au moins 10 années de service reçoivent une pension dont le montant est égal, par annuité acquise, à 2 % de leur dernier traitement de base. Les agents qui quittent l'Office avant d'avoir accompli 10 années de service se voient rembourser leurs cotisations par un montant forfaitaire. L'âge maximum de la retraite est fixé à 65 ans. Le fonctionnaire contribue au régime de pensions à raison de 9,1 % de son traitement de base.

Avertissement : le statut des fonctionnaires de l'Office européen des brevets régit le paiement de toutes les allocations et indemnités, ainsi que le calcul du traitement de base. Les informations qui précèdent sont données à titre purement indicatif. Aucun droit ne saurait découler du texte précité.


© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 5.3.2008