Voir aussi
En savoir plus sur l'Office européen des brevets :
Voir la liste complète des Etats membres de l'OEB et des Etats autorisant l'extension :
Formation des examinateurs de brevets
“Un examinateur de brevets a beaucoup à apprendre, les premières années. Il doit en outre continuer à apprendre tout au long de sa carrière.”
Willem Gijsels, examinateur dans le domaine des télécommunications, La Haye
Examiner des demandes de brevet est une lourde responsabilité. Les brevets européens sont une référence internationale en matière de qualité et un niveau élevé de compétence est requis pour prendre les bonnes décisions concernant la délivrance de brevets.
L'OEB prévoit, pour les examinateurs nouvellement recrutés, un programme de formation de deux ans qui comprend aussi bien des cours magistraux que du tutorat assuré par un coach individuel.
La formation se déroule généralement au lieu d'affectation des examinateurs, c'est-à-dire à Munich, La Haye ou Berlin.
Le programme étoffe les connaissances des examinateurs en cours de formation, grâce à :
-
des cours magistraux
par groupes de douze (ou moins)
Au cours des deux premières années, les examinateurs s'inscrivent à un programme étendu de formation pour se familiariser aux outils et aux procédures nécessaires à leur travail. -
un apprentissage
ciblé à l'aide d'un coach individuel
Au cours de la première année surtout, les examinateurs sont suivis par un coach individuel. Il s'agit d'examinateurs expérimentés, qui ont reçu une formation spécifique et sont rompus au domaine du nouvel examinateur.
La formation comprend :
-
des cours pratiques
sur les outils et procédures de tous les jours
Les cours concernent les outils informatiques, les bases de données, les méthodes de recherche et les procédures utilisés tous les jours dans le travail d'examen. -
des cours juridiques
et pratiques
Les examinateurs apprennent à appliquer les critères de brevetabilité : la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle. Ils suivent également des cours sur le droit européen et international des brevets, ainsi que sur la pratique y afférente. -
des cours de langues
Les nouveaux examinateurs maîtriseront de préférence les trois langues officielles de l'OEB, mais certains peuvent avoir besoin de cours dans une ou deux de ces langues. L'OEB propose les formations linguistiques nécessaires.
Dès le premier jour, les nouveaux examinateurs travaillent sur de vraies demandes de brevet, sous la surveillance étroite de leur coach.