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Etats membres de l'OEB et Etats autorisant l'extension

 

Tâches

Aujourd'hui, la qualité d'un brevet est plus importante que jamais. Toutes les inventions ne peuvent donc pas donner lieu à la délivrance d'un brevet européen. La décision est prise par les examinateurs de brevets de l'OEB.

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent chaque jour les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses. 

Film - Travailler à l'OEB

Science et droit

Dans le cadre de leur travail quotidien, les examinateurs doivent faire appel à leurs compétences scientifiques, procéder à des recherches analytiques et veiller aux aspects juridiques de la propriété intellectuelle.

Les tâches principales d'un examinateur consistent à faire  des recherches concernant les demandes de brevet reçues par l'OEB et à les examiner. Les demandes de brevet se composent de textes et de dessins décrivant une invention et sont déposées par des particuliers ou des entreprises en quête d'une protection juridique.

  • L'objet de la recherche est de trouver les divulgations techniques les plus pertinentes qui ont déjà été publiées ("état de la technique") et par rapport auxquelles la brevetabilité de la demande peut être évaluée.
  • L'examen quant au fond permet au demandeur (ou au mandataire, par exemple un conseil en propriété industrielle) d'être informé de toute objection à l'encontre de la délivrance d'un brevet, en vue d'y remédier, par le biais d'un échange de correspondance et, le cas échéant, d'une procédure orale.
  • Les examinateurs peuvent également prendre part à une procédure d'opposition si le brevet est attaqué.

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