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Membre juriste des chambres de recours (INT/EXT/5601)

L'Office européen des brevets à Munich recherche un membre juriste des chambres de recours*

Chambre 3.1.01
plusieurs postes (à pourvoir probablement)

Date de clôture du dépôt des candidatures : 07.02.2014

Les chambres de recours de l'Office européen des brevets statuent en dernière instance dans le cadre de la Convention sur le brevet européen, qui régit la délivrance des brevets européens.

Les chambres de recours exercent leurs fonctions de manière collégiale. Dans ce cadre, un membre des chambres de recours est notamment chargé des tâches suivantes :

  • Participation à toutes les étapes des procédures écrites et orales devant les chambres de recours, et notamment à la décision mettant fin à la procédure.
  • Dans l'exercice des fonctions de rapporteur : propositions de notifications aux parties, préparation aux procédures orales et le cas échéant de mesures d'instructions.
    Préparations de projets de décisions et prise de toutes les mesures y afférentes.
  • Après avoir acquis de l'expérience dans les tâches de membres des chambres de recours, participation à la formation des nouveaux membres et assistants des chambres de recours.
  • Participation à des tâches en rapport avec l'organisation et le mode de travail de la DG 3.

Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant des études juridiques complètes de niveau universitaire ou - en cas exceptionnels - justifier de connaissances équivalentes acquises au cours de nombreuses années d'une activité exigeant des compétences particulières ainsi qu'une longue expérience professionnelle.

Il est attendu de tous les candidats une aptitude particulière à l'exercice d'activités juridictionnelles. Les prestations à fournir sont de niveau très élevé. Les candidats devraient avoir exercé une activité professionnelle en tant que juge, de préférence dans le domaine des brevets et/ou justifier d'une expérience pratique des procédures d'opposition, de recours, de nullité, ou de contrefaçon en matière de brevets en tant qu'avocat ou conseil juridique dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Ils devraient avoir de préférence entre 45 et 55 ans.

Les candidats doivent avoir une excellente connaissance de l'une des langues officielles de l'OEB (allemand, anglais et français) et être capables de comprendre les deux autres.

Les candidats internes sont invités à joindre à leur candidature leurs deux derniers rapports de notation couvrant des périodes de notation complètes et la mention de leur accord pour que leur supérieur hiérarchique soit consulté au cas où ils seraient invités à un entretien.

Dépôt des candidatures jusqu'au : 07.02.2014

Pour déposer votre candidature remplissez le formulaire en-ligne s'il vous plait.

Observations concernant le déroulement d'une candidature en ligne auprès de l'Office européen des brevets.

Plan d'accès : Office européen des brevets à Munich.

* GradeA5

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