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Le travail d’un examinateur de brevets
Un brevet est un titre juridique qui confère à son titulaire, pendant une durée limitée, le droit d'empêcher autrui d'utiliser son invention sans y avoir été autorisé.
Le travail d'un examinateur de brevets consiste principalement à effectuer la recherche et l'examen pour les demandes de brevet reçues par l'OEB. Les demandes de brevet, qui sont constituées de textes et de dessins décrivant une invention, sont soumises par des particuliers ou des entreprises souhaitant obtenir une protection juridique.
La recherche vise à mettre en évidence les publications techniques les plus pertinentes qui ont été effectuées antérieurement et qui servent de repères pour déterminer la brevetabilité de la demande.
L'examen quant au fond permet au demandeur (ou à un mandataire agréé, par exemple un conseil en propriété industrielle) de connaître l'ensemble des objections éventuelles susceptibles de faire obstacle à la délivrance d'un brevet, et de les lever au moyen d'un échange d'informations et, si nécessaire, au cours d'une procédure orale.
Les examinateurs peuvent également être amenés à participer à une procédure d'opposition si le brevet est attaqué.