Formation judiciaire

Prochaines manifestations pour ce domaine d'activité

8.10.2014 | Den Haag, Netherlands
EPO Boards of Appeal: Key decisions 2014
13.11.2014 | Istanbul, Turkey
Patent litigation and procedures

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Public cible

Dans de nombreux pays, il est parfois difficile de trouver un niveau élevé d'expertise judiciaire en raison du nombre relativement faible de litiges en matière de brevets, du principe de rotation des juges entre différents domaines juridiques et de l'absence de tribunaux de brevets spécialisés.

Avec la partie du programme "Formation judiciaire", l'Académie s'emploie à promouvoir une expertise juridique paneuropéenne dans ce domaine. Elle coordonne des mesures de formation et de perfectionnement professionnel axées sur la théorie et la pratique de la propriété intellectuelle liée aux brevets. Elle s'appuie à cet égard sur les connaissances et l'expérience de juges, de procureurs, d'experts judiciaires, d'avocats et de conseils en propriété industrielle en activité auprès de leurs tribunaux nationaux, ainsi que d'autres responsables de l'application des lois qui travaillent dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Programme

Pour pouvoir échanger des informations avec leurs homologues européens, les juges et les autres professionnels du droit doivent pouvoir se fonder sur une approche commune. Les sessions de formation et les forums de discussion organisés par l'Académie favorisent une meilleure compréhension des principales questions et contribuent ainsi largement à uniformiser l'application du droit des brevets et la pratique du contentieux en Europe.

L'Académie propose différentes activités de formation, qui peuvent prendre la forme de séminaires régionaux consacrés au respect des droits de propriété intellectuelle et au contentieux, ou de visites d'étude à l'OEB. Des ateliers permettent aux juges européens ayant à instruire fréquemment des litiges en matière de brevets de se rencontrer et d'exprimer leurs points de vue sur des questions importantes pour l'application du droit des brevets. Les discussions avec les juges sont également utiles pour élaborer les futurs programmes de formation de l'Académie.

En utilisant les plateformes favorisant les échanges de meilleures pratiques et de nouvelles idées, les juges peuvent comparer leur pratique en matière de contentieux avec celle de leurs homologues d'autres pays. Ces échanges contribuent de façon essentielle à une application harmonisée du droit des brevets dans les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets.

Possibilités de stages 

(seulement en anglais)

Internships for national judges at the EPO Boards of Appeal

Module de formation en ligne

(seulement en anglais)

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