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Renforcement institutionnel

Public cible

L'unité "Renforcement institutionnel" a pour tâche de répondre plus particulièrement aux besoins de formation du personnel des offices nationaux de brevets. Elle soutient et promeut également la formation du personnel des institutions gouvernementales et des autres fonctionnaires.

La priorité est donnée aux stagiaires des actuels et futurs Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, les programmes de formation étant adaptés aux différents besoins des participants en matière d'enseignement.

Dans le cadre de la coopération internationale de l'OEB avec les pays tiers, l'unité dispense également des formations à des participants originaires d'Etats non membres.

Faire passer le message

L'unité peut faire appel à la vaste expertise du personnel de l'Office, qui complète le savoir-faire des offices nationaux de brevets et/ou des consultants externes. Ensemble, ces partenaires dispensent des formations sur une série de thèmes couvrant tout le processus de délivrance des brevets, qu'il s'agisse des procédures en matière de formalités, des recherches sur l'état de la technique, de l'examen quant au fond ou de questions post-délivrance, comme les oppositions. Les participants à ces cours nouent des relations professionnelles durables, renforçant ainsi les liens de coopération au sein du réseau européen en matière de brevets.

L'unité organise également des formations sur les aspects juridiques du système du brevet européen et sur les accords et traités internationaux de propriété intellectuelle. Les politiques nationales de PI dans le domaine des brevets, les questions actuelles relatives à la protection par brevet et la valeur économique des brevets figurent parmi les autres thèmes abordés.

En quoi se distingue l'Académie ?

La formation dispensée dans ce cadre conduit à une meilleure compréhension de l'Organisation européenne des brevets et de l'Office européen des brevets au sein des offices nationaux de brevets et des institutions gouvernementales.

L'unité encourage les initiatives conjointes et gère les programmes de coopération spécialisés entre l'Office européen des brevets et les offices nationaux de brevets. Les meilleures pratiques en matière de formation sont identifiées et diffusées auprès des partenaires, afin de faciliter l'échange d'expertise et permettre aux offices d'apprendre les uns des autres. Le travail de l'unité profite particulièrement aux pays qui ont récemment adhéré à l'Organisation européenne des brevets.

 


© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 29.11.2007