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Manifestations relatifs aux brevets
Formation judiciaire
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Dans beaucoup de pays, il est parfois difficile de trouver un niveau élevé d'expertise judiciaire en raison du nombre relativement faible d'affaires de brevets, de la rotation des juges entre différents domaines juridiques et de l'absence de tribunaux de brevets spécialisés.
L'unité "Formation judiciaire" réunit une expertise juridique paneuropéenne dans ce domaine, en faisant appel aux compétences et à l'expérience de juges, procureurs, experts judiciaires, avocats et conseils en propriété industrielle en activité auprès de leurs tribunaux nationaux, ainsi que d'autres responsables de l'application des lois qui travaillent dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Faire passer le message
L'unité soutient et développe des initiatives de formation qui visent à harmoniser la défense des brevets et la pratique du contentieux en Europe.
Lorsqu'ils échangent des informations avec leurs homologues européens, les juges et les autres professionnels du droit doivent pouvoir se fonder sur une approche commune. Les sessions de formation et les forums de discussion organisés par l'Académie favorisent une meilleure compréhension des principales questions et contribuent ainsi de manière déterminante à uniformiser l'application du droit des brevets et la pratique du contentieux en Europe.
En quoi se distingue l'Académie ?
L'unité coordonne à l'intention des juges des formations dans le domaine du droit et de la pratique de la propriété intellectuelle afférente aux brevets. Elle propose différentes activités de formation, qui peuvent prendre la forme de séminaires régionaux consacrés au respect de la propriété intellectuelle et au contentieux, ou de visites d'étude à l'OEB.
Les ateliers permettent aux juges européens ayant à instruire de nombreux dossiers en matière de brevets de se rencontrer et d'échanger leurs points de vue sur des questions importantes pour l'application du droit des brevets. Les discussions avec les juges sont également utiles pour élaborer les futurs programmes de formation.
La création de plate-formes pour l'échange d'idées et de meilleures pratiques permettra aux juges d'évaluer leur expérience par rapport à celle de leurs homologues d'autres pays. Cet échange de connaissances est un élément fondamental pour promouvoir une application harmonisée du droit des brevets dans les Etats membres de l'OEB.