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Mandataires agréés
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Les connaissances spécialisées et l'expertise des mandataires agréés près l'OEB (mandataires en brevets européens) constituent l'un des piliers du système du brevet européen. L'unité "Mandataires agréés" soutient et coordonne la formation des mandataires agréés, tant au début de leur carrière que dans le cadre de leur formation continue, afin de garantir le respect de normes de qualité élevées.
Ce domaine d'activités cible notamment les jeunes professionnels qui se préparent à l'examen européen de qualification (EEQ), la réussite à cet examen leur conférant le droit d'agir en qualité de mandataire agréé. Les professionnels expérimentés qui travaillent comme tuteurs ou instructeurs des candidats à l'EEQ représentent un autre groupe-cible important. Un soutien est également fourni aux mandataires confirmés, afin qu'ils s'adaptent aux nouvelles procédures et pratiques, améliorent leurs compétences et approfondissent leurs connaissances.
L'unité collabore étroitement avec l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), les offices nationaux de brevets, les associations nationales de mandataires, et avec les centres d'excellence dans le domaine de la formation des professionnels des brevets, comme le CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle, basé à Strasbourg).
Faire passer le message
L'unité s'attache à offrir un accès équitable aux formations dispensées dans les Etats membres, notamment dans ceux où le taux de réussite à l'EEQ ou le nombre de mandataires est peu élevé. Elle fournit également aux candidats du matériel de formation, y compris des exercices en ligne, afin de perfectionner leurs techniques d'examen, leur donner davantage confiance et leur faire mieux comprendre ce que l'on attend d'eux lors de l'examen.
Quelque 200 tuteurs répartis dans toute l'Europe aident concrètement les candidats à préparer l'EEQ. L'unité étoffe ce réseau de tuteurs et lui fournit le soutien dont il a besoin. Les mentors ou instructeurs, qui supervisent les jeunes professionnels pendant leur stage de trois ans préalable à l'EEQ, jouent un rôle de premier plan dans la préparation à l'examen. L'unité soutient les instructeurs qui travaillent dans des cabinets de PI, en leur fournissant des indications pratiques sur les méthodes à suivre ainsi que des informations en retour pertinentes. A l'avenir, elle fera en sorte que des cours soient organisés pour les instructeurs et qu'un réseau régional d'instructeurs soit créé, afin d'élever le niveau de qualité, encourager le soutien entre pairs et améliorer l'efficacité.
Avec l'adhésion de nouveaux Etats à l'Organisation européenne des brevets, les conseils nationaux en propriété industrielle originaires de ces Etats doivent adapter leurs connaissances aux procédures et aux modes de travail européens, plutôt qu'aux approches nationales avec lesquelles ils étaient familiarisés jusqu'alors. Les cours destinés à ce groupe-cible doivent être très concrets et permettre aux intéressés d'affiner leurs compétences, d'obtenir un retour d'informations et de gagner en assurance.
En quoi se distingue l'Académie ?
L'unité est dans une position idéale pour compiler les meilleures pratiques en vigueur en Europe et servir de catalyseur en diffusant ces connaissances. Elle recourt à l'expertise de ses organisations partenaires, en particulier l'epi et le CEIPI, ainsi qu'à celle de l'OEB.
L'EEQ est "la" référence pour la profession de mandataire. Pour attirer de nouveaux candidats à l'examen et assurer l'avenir de la profession, il est nécessaire de garantir une formation et un tutorat de qualité élevée.
L'unité collabore avec des groupes d'experts dans chaque pays, qui peuvent appuyer les mesures de formation au niveau local. Cette collaboration concerne également les nouveaux Etats membres, où l'unité encourage des programmes régionaux destinés à assurer l'égalité d'accès à la formation. L'unité a contribué à mettre au point pour un certain nombre de pays une série d'ateliers régionaux qui s'étalent sur une durée de deux à trois ans ; ces ateliers fournissent un soutien pratique aux conseils en propriété industrielle et posent les jalons pour de futures mesures de formation faisant appel à l'expertise locale.
Grâce à des visites d'étude, les conseils en propriété industrielle des nouveaux Etats membres peuvent déjà avoir un aperçu du travail de l'OEB, en assistant à des procédures orales, en rencontrant des examinateurs et en se familiarisant aux méthodes de travail et aux évolutions intervenues récemment à l'OEB.