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The EPO Quality Policy à compter du 15.2.2013 (PDF, 22 KB)

L'Office européen des brevets a pour tâche principale de délivrer des brevets européens.

Recherche et examen

L'OEB effectue des recherches et des examens quant au fond sur un nombre toujours croissant de demandes de brevet européen et de demandes internationales déposées au titre du Traité de coopération en matière de brevets. Dans le cas des demandes de brevet européen, l'Office prévoit la possibilité d'une procédure accélérée de recherche et d'examen. La rubrique "Demander un brevet" de notre site Internet fournit de plus amples informations sur la procédure de délivrance .

Oppositions

L'Office est également chargé d'examiner les oppositions formées contre les brevets européens délivrés.

Recours

Les chambres de recours statuent sur les recours formés contre les décisions de la section de dépôt ainsi que des divisions d'examen et d'opposition de l'OEB. Elles examinent également les manquements présumés aux règles de conduite professionnelle des mandataires agréés près l'OEB. Elles sont indépendantes et leurs décisions sont uniquement régies par les dispositions de la Convention sur le brevet européen. En savoir plus sur les chambres de recours .

Information brevets

La divulgation des inventions et leur publication ultérieure sont primordiales pour le système du brevet européen. Le Serveur de publication européen permet au public d'obtenir des copies officielles des documents de brevets européens. Le Registre européen des brevets fournit des détails sur la situation procédurale des demandes de brevet à l'OEB.

Grâce au service Espacenet proposé gratuitement sur Internet, le public peut accéder au corpus de documents de brevets de l'OEB, qui est riche de plus de 70 millions de références du monde entier. L'OEB fournit également une vaste gamme d'autres produits permettant d'interroger des bases de données brevets. Se reporter à la rubrique "Recherche de brevets" de notre site Internet.

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