Quick Navigation:
Home Page [Alt] + 0
|
Content [Alt] + 1
|
Sitemap [Alt] + 8
|
Help [Alt] + 9
Search
.
Accessibilité
.
Aide
.
Plan du site
.
Contact
|
Deutsch
.
English
.
Français
Main Navigation
Brevets
Découvrez-nous
Actualité
Sub Navigation
L'Organisation
.
L'Office
.
Chambres de recours
.
Nos manifestations
.
Publications
.
Presse
.
Emplois
.
Appels d'offres
.
Réseau européen en matière de brevets
.
Mission et vision
Activités
Présidente
Comité de direction
Jours fériés en 2008
Relations internationales
Académie européenne des brevets
Fonds de recherche
Rapports annuels
Rapport annuel 2007
Rapport annuel 2006
Rapport annuel 2005
Rapport annuel 2004
Statistiques
Historique
Imprimer
.
Promotion
URL:
Location:
Home
→
Découvrez-nous
→
L'Office
→
Rapports annuels
→
Rapport annuel 2006
→
Structure de l’OEB
Structure de l’Office européen des brevets
Contenu
Synoptique des cinq derniers ans (exercices)
Déclaration de mission
Avant-propos
Rétrospective de l’année 2006
Rapport d’activité
Personnel et ressources
Rapport financier
Statistiques
Les Etats membres de l’Organisation européenne des brevets
Scénarios pour l'avenir
Structure de l’OEB
Disponible en
document PDF
© European Patent Office
.
Adresse bibliographique
.
Conditions d’utilisation du site web de l’OEB
.
.
Dernière mise à jour: 18.6.2007
