Déclaration de mission

L'Office européen des brevets (OEB) - I'administration chargée de délivrer des brevets pour l'Europe - a pour mission d'encourager l'innovation, Ia compétitivité
et Ia croissance économique, dans l'intérêt des Européens.

Dans l'accomplissement de sa mission, l'OEB s'efforce :

de fixer des standards de protection par brevet répondant aux besoins des utilisateurs du système
de rester un acteur global dans le milieu international des brevets, étant Ia référence pour une pratique optimale en matière de brevets
en sa qualité de fournisseur d'informations techniques comptant parmi les tout premiers dans le monde, de contribuer à l'avènement en Europe d'une société basée sur Ia connaissance
d'être un modèle d'organisation internationale de service public.

Main Navigation

Sub Navigation

Promotion

Déclaration de mission

Contenu