Table ronde européenne sur la pratique en matière de brevets (EUROTAB)

Créée en 1992, la Table ronde européenne sur la pratique en matière de brevets permet à l'OEB et aux offices nationaux des Etats parties à la CBE d'avoir des échanges de vues et de comparer leurs approches, tant sur le fond que sur la forme, au sujet de questions pratiques portant sur la procédure de délivrance de brevets.  

EUROTAB se propose de sensibiliser l'OEB et les Etats parties à la CBE aux questions actuelles que posent les évolutions juridiques et technologiques, tout en veillant à ce que la pratique dans tous les grands domaines d'activité soit harmonisée au sein de l'OEB et des office nationaux.

Des réunions ont lieu une fois par an, généralement au mois de mai. Elles sont organisées par roulement dans chacun des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets. Des invitations sont envoyées à tous les offices nationaux ainsi qu'à l'epi, BUSINESSEUROPE et l'IFIA.

Contact

Secrétariat EUROTAB
Office européen des brevets
Erhardtstr. 27
80469 Munich

Tél. : +49-89-2399 5244 (Mme C. Rabbetts) ou
Tél. : +49-89-2399 5222 (M. J.F. Lebesnerais)
Fax: +49-89-2399-5219
Courriel : eurotab@epo.org