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Historique

En 1973, plus de 20 Etats se réunissent à Munich pour une conférence diplomatique, afin de discuter de l'introduction d'une procédure de délivrance de brevets européens. A l'issue de la conférence, 16 participants signent la Convention sur le brevet européen, laquelle entre en vigueur quatre ans plus tard, le 7 octobre 1977.

A Munich, l'Office européen des brevets peut ainsi commencer ses activités en qualité d'administration chargée de délivrer des brevets. Les premières demandes de brevet européen sont déposées le 1er juin 1978. La même année, les sites de Berlin et de la Haye - l'ancien siège de l'Institut International des Brevets - viennent compléter l'ensemble. En 1979, on dénombre déjà plus de 10 000 demandes européennes. En 1980, l'OEB délivre ses premiers brevets.

Le nombre des demandes reflète la forte croissance de l'Office : en 1983, la 100 000e demande est déposée et, neuf ans plus tard, le seuil des 500 000 demandes est franchi. En 1998, ce chiffre atteint le million.

Le site de Vienne, qui voit le jour au début des années quatre-vingt-dix, reprend le Centre international de documentation de brevets existant. L'OEB ouvre également une petite représentation à Bruxelles, afin d'intensifier ses relations avec la Commission européenne. Depuis 2002, donc en quelques années seulement, 12 nouveaux Etats one adhéré à la Convention sur le brevet européen, attestant ainsi de la vigueur du système du brevet européen.


© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 15.1.2007