Historique

En 1973, plus de 20 Etats se réunissent à Munich pour une conférence diplomatique, afin de discuter de l'introduction d'une procédure de délivrance de brevets européens. A l'issue de la conférence, 16 participants signent la Convention sur le brevet européen, laquelle entre en vigueur quatre ans plus tard, le 7 octobre 1977.

A Munich, l'Office européen des brevets peut ainsi commencer ses activités en qualité d'administration chargée de délivrer des brevets. Les premières demandes de brevet européen sont déposées le 1er juin 1978. La même année, les sites de Berlin et de La Haye - l'ancien siège de l'Institut International des Brevets - viennent compléter l'ensemble.

Le site de Vienne, qui voit le jour au début des années quatrevingt-dix, reprend le Centre international de documentation de brevets existant. L'OEB ouvre également une petite représentation à Bruxelles, afin d'intensifier ses relations avec la Commission européenne. Sont membres de l'Organisation européenne des brevets les 27 Etats membres de l'UE, ainsi que l'Albanie, la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse et la Turquie.