Coopération bilatérale avec les Etats non membres

Delegates at the EPO building (JPG)

Nos activités de coopération bilatérale avec les Etats non membres sont axées sur des partenariats stratégiques à long terme conçus pour accroître l'efficacité du système mondial des brevets et mieux l'adapter aux besoins des utilisateurs.

Les activités visent à améliorer la qualité et la sécurité juridique des titres délivrés ainsi qu'à maintenir les facteurs "temps" et "coûts" dans des limites raisonnables. Elles consistent notamment à :

Faciliter l'accès à l'état de la technique

L'objectif est de faciliter l'accès des examinateurs de brevets et du public à l'état de la technique qui figure dans les bases de données relatives à la littérature brevet et non-brevet ou aux savoirs traditionnels. Le développement, avec Google, de l'outil de traduction automatique Patent Translate, qui est accessible via Espacenet et le Serveur de publication européen, constitue une avancée majeure en la matière.

Améliorer les systèmes d'utilisation 

Le but est de développer et de partager des outils, des procédures et des normes pour améliorer les systèmes d'utilisation qualitative, y compris les ressources de recherche et de classification, la formation des examinateurs et l'échange des meilleures pratiques entre offices.

Valider les brevets européens 

L'objectif est d'inciter les pays européens et non européens qui ne sont pas membres de l'Organisation européenne des brevets à permettre aux demandeurs internationaux de valider les effets de leurs demandes de brevet européen et de leurs brevets européens sur leur territoire national en tant que droits nationaux.

Une fois introduit, ce système de "validation sur demande" réduira le volume d'examen des offices nationaux jusqu'à un maximum de 90% et permettra à ces offices de se concentrer sur le développement de leur capacité d'examen pour les dépôts nationaux. Parallèlement, l'examen des seconds dépôts par des examinateurs de l'OEB aidera à protéger les économies nationales concernées contre des brevets déloyaux.

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