Coopération européenne et internationale

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Dans notre société fondée sur la connaissance, les brevets jouent un rôle crucial pour l'innovation et la compétitivité, et les offices de brevets doivent s'assurer que le système des brevets peut répondre aux défis posés par une mondialisation toujours croissante. Cela signifie qu'il faut trouver un équilibre entre les besoins des détenteurs de droits et des tiers, ainsi qu'entre la qualité des brevets délivrés et les coûts et l'efficacité de la procédure relative aux brevets.

En tant qu'acteur mondial, nous sommes conscients que nous devons développer des solutions à long terme pour ces problèmes, et que les offices de brevets ne peuvent relever seuls ces défis.  

C'est pourquoi nous promouvons et développons des activités de coopération


News

26.6.2015
Global dossier now extended to include USPTO data
24.6.2015
Brevet unitaire : adoption d'une structure de taxes favorable aux entreprises
19.6.2015
European Parliament’s Legal Affairs Committee supportive of revised UP fee proposal

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