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Promotion
Asie
Introduction
Les activités de l’OEB en Asie s’articulent autour de l’échange de données et de l’harmonisation des normes et procédures en matière d’examen des brevets, et englobent notamment à cet égard la mise en place d’outils d’automatisation.
Le développement de structures régionales de la PI (qui implique l'allocation des moyens nécessaires pour que les offices de brevets puissent effectuer des recherches et des examens internationaux, ainsi que la spécialisation des tribunaux dans le domaine des litiges en matière de PI) présenterait un intérêt considérable pour les utilisateurs du système des brevets en Asie comme en Europe. L’OEB continue par conséquent à promouvoir une approche régionale en Asie.
L’OEB cherche à être perçu en Asie comme une autorité de référence en matière de recherche et d’examen, et comme un partenaire fiable pour les offices de la PI et les autres acteurs du système des brevets, par exemple l’industrie, le système judiciaire, les universités et les centres de recherche.
Secteur géographique
Le programme couvre l’ensemble des pays de l’ANASE (à l’exception de la Birmanie), à savoir le Brunei, le Cambodge, la Malaisie, l'Indonésie, le Laos, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam, ainsi que l'Inde.
Contexte
L’Asie est la région la plus prometteuse au monde, forte d’économies émergentes qui ont un potentiel de développement considérable. L'Asie représente près d'un quart des exportations de l'Union européenne et elle est son troisième partenaire commercial régional. Si l’Asie attire une part importante des investissements de l’Union européenne à l'étranger, certains pays asiatiques sont eux aussi des investisseurs de premier plan en Europe.
L’activité d'innovation connaît un rapide essor en Asie, avec des sociétés déjà classées au rang de leaders mondiaux dans leur secteur technologique. Dans un tel contexte, des systèmes de PI établis sur des bases durables et fonctionnant de manière efficace sont nécessaires pour optimiser les conditions des échanges commerciaux et technologiques.
Objectifs
- Faciliter l’échange de données entre les offices asiatiques de la PI et l’OEB, dans l’optique de compléter les bases de données de l’OEB.
- Promouvoir le recours aux systèmes des brevets européens et internationaux, en soulignant les avantages économiques qu’ils sont susceptibles d'apporter aux pays asiatiques.
- Soutenir l’harmonisation des normes en matière de recherche et d’examen et des procédures afférentes aux brevets.
- Promouvoir la création de structures régionales pour traiter des questions relatives à la PI.
- Identifier des partenaires pour des projets communs, afin d'ouvrir la voie au système international des brevets de demain.
Tâches
- Adapter les cadres juridiques nationaux aux ADPIC et harmoniser les procédures.
- Permettre aux offices nationaux de délivrer des DPI de qualité dans des délais rapides et à un coût réduit.
- Sensibiliser aux avantages des DPI pour la société.
- Développer des structures et des politiques régionales en matière de DPI, de manière à garantir une protection de qualité élevée.
Activités principales
ASEANPAT
Ce projet soutient la saisie et la publication électroniques des demandes de brevets ainsi que des brevets délivrés dans les pays de l’ANASE. Un CD-ROM présentant les données bibliographiques est publié régulièrement. L'objectif est de proposer l’ensemble des pièces se rapportant aux demandes nationales sur CD-ROM et via Internet.
EAPIC
La Conférence Europe-Asie sur l'information brevets (EAPIC) réunit les utilisateurs de l’information brevets et les prestataires commerciaux lors d’une rencontre annuelle de deux jours à Singapour. Les présentations des prestataires sont complétées par des discussions sur l’évaluation et l’exploitation de l’information brevets.
Formation
L’OEB soutient les efforts déployés par les pays asiatiques pour créer leurs systèmes de PI et organise à cette fin des séminaires de formation à l’intention des examinateurs de brevets et des mandataires en brevets.
HIPOC
La Conférence réunissant les directeurs des offices de la PI (HIPOC) est un forum animé par l’OEB en Asie, qui permet aux représentants de haut rang des offices de la PI de l’ANASE de rencontrer leurs homologues de l’OEB, du SIPO, du JPO, du KIPO et de l’USPTO et de discuter de questions d’intérêt commun ayant trait à la coopération en matière de PI, aux problèmes d’ordre politique et aux projets futurs.
ECAP II
L'OEB met en œuvre le Programme de coopération CE-ANASE dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (ECAP II). Lancé en 2000 et financé par l'Union européenne, ce programme se terminera à la fin du mois de décembre 2006. Il est axé sur quatre aspects principaux, à savoir (1) le développement d'une législation de la PI en conformité avec les normes européennes et internationales, (2) l'administration des droits de la PI, (3) l'application des droits de la PI, et enfin (4) la sensibilisation aux droits de la PI. De plus amples informations sont publiées sur le site web du programme (www.ecap-project.org ).