Sub Navigation
Promotion
Chine et Corée
Chine
Introduction
La coopération entre l'OEB et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) est fondée sur un accord signé le 11 juin 1985 entre l’OEB et l’ancien Office chinois des brevets. Un comité mixte de l'OEB et du SIPO se réunit une fois par an pour faire le point sur les relations entre les deux offices et approuver le programme d'activités de l'année suivante.
Objectifs/stratégie
La coopération vise globalement à faciliter le commerce entre la Chine et l’Europe, en soutenant les efforts déployés par la Chine en vue de développer un système moderne et efficace de protection des DPI, notamment à la lumière de l'adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). L'OEB se propose d'aider le SIPO à améliorer la qualité de son travail alors même que le système du brevet chinois se développe. Une campagne d'information sur la protection des DPI sera centrée sur les décideurs au sein du gouvernement, et des efforts seront déployés afin de sensibiliser le grand public aux DPI.
Activités
Le programme de coopération de l'OEB avec la Chine couvre les activités spécifiques suivantes :
- formation des agents du SIPO à l'OEB ;
- assistance technique mise à la disposition du SIPO par des experts de l'OEB ;
- automatisation ;
- documentation et échange de données ;
- information brevets.
Evénements charnières
Les projets développés en Chine dans le cadre du programme de coopération bilatérale entre l'OEB et le SIPO ont notamment abouti aux réalisations suivantes :
- adoption d'EPOQUE, le système de recherche de l'OEB, par le SIPO ;
- formation, par l'OEB, d'une soixantaine d'examinateurs de brevets du SIPO chaque année ;
- échange de bases de données, mises à jour sur une base hebdomadaire, y compris la base de données sur la médecine traditionnelle chinoise ;
- mise sur pied à Vienne d'un bureau d'assistance et d'information sur les DPI chinois ;
- coopération en matière de traduction automatique ;
- coopération dans le domaine de la biotechnologie ;
- activités communes concernant des questions d'intérêt global (bases de données sur les savoirs traditionnels).
Partenaires
- Office d'Etat de la propriété intellectuelle (SIPO) ;
- ACPAA (All China Patent Agents Association) ;
- Services régionaux de la PI ;
- Délégation de la Commission européenne et Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine.
Historique de la coopération
Depuis la signature d'un premier accord en 1985, l'OEB et le SIPO coopèrent avec fruit. Un élan considérable a été insufflé à cette coopération en 1997, avec l'ouverture d'un accès à EPOQUE à l'intention du SIPO.
Coree
L'OEB et l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) ont signé le 29 juin 2005 un mémorandum d'accord sur la coopération, ainsi qu'un procès-verbal agréé sur des activités spécifiques devant être développées dans le cadre de la coopération bilatérale. Le KIPO est désireux de renforcer sa coopération avec l'OEB dans des domaines comme l'échange d'agents et d'informations sur les procédures en matière de délivrance de brevets, la classification et le contrôle de la qualité.
Les principaux points sur lesquels les chefs des deux offices se sont mis d'accord lors de leur dernière réunion avaient trait
- aux négociations relatives à la création d'un bureau d'assistance et d'information sur la PI coréenne à l'agence de Vienne de l'OEB ;
- à des discussions concernant une coopération ayant pour finalité la mise au point d'outils de traduction du coréen vers l'anglais ;
- à l'accès aux bases de données de brevets coréens pour les services d'information brevets. Sur demande, le KIPO fournira à l'OEB le mot de passe nécessaire pour effectuer des tests et dispenser des formations ;
- à la promotion et à la vente de produits d'information brevets ;
- à la création d'un esp@cenet coréen.