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Promotion
Pays de la CEI et Mongolie
Contexte
Le programme que l'OEB a mis sur pied dans le domaine de la propriété industrielle pour la Communauté d'Etats indépendants et la Mongolie a été lancé au début des années 90 et inclut des activités bilatérales et multilatérales périodiques financées par l'OEB. De plus, il englobe parfois certains projets financés par l'Union européenne. Le territoire couvert s'étend des frontières de l'Union européenne jusqu'à la partie extrême orientale du continent asiatique et comprend 13 pays (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Mongolie, Russie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine). Chacun de ces pays dispose d'un office national de la propriété intellectuelle ou industrielle. Le programme s'adresse en outre à l'Office eurasien des brevets (OEAB), dont le siège est à Moscou et qui agit pour le compte de 9 des 13 pays précités : Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Russie, Tadjikistan et Turkménistan.
Objectif
De manière générale, le programme vise à apporter soutien et assistance pour la création, le développement et l’utilisation de structures et de systèmes de la propriété industrielle dans les pays concernés.
Cet objectif est atteint :
- en aidant les offices nationaux à sensibiliser à la PI, à ses applications et à son apport pour les petites et moyennes entreprises ;
- en soutenant le développement des compétences du personnel des offices de la PI et en tenant ceux-ci informés des évolutions dans le domaine des brevets ;
- en fournissant des conseils, une expertise et un financement pour le développement d’une infrastructure dans les offices de la PI ;
- en échangeant les informations relatives aux procédures judiciaires européennes ou aux procédures destinées à faire respecter des droits et en soutenant les offices et tribunaux nationaux pour le traitement des litiges en matière de PI ;
- en encourageant la coopération entre Etats et au niveau régional afin de promouvoir les échanges d'expériences et de travaux au sein de la région ;
- en aidant les offices de la PI dans les tâches de maintenance et de développement de la documentation sur la PI ;
- en assistant et en conseillant les offices nationaux pour l’élaboration d’une stratégie de soutien et de promotion de l’innovation au niveau national, notamment pour l'exploitation des DPI, compte tenu du niveau de développement économique et de l’activité industrielle de chaque pays ;
- en favorisant une large diffusion de l’information publiée sur la PI.
Activités
Les activités qui s'inscrivent dans le cadre de ce programme couvrent un large éventail de domaines liés aux brevets et sont développées
- en fonction des besoins du pays ;
- en tenant compte du degré de développement actuel du pays, tant sur un plan général qu'en ce qui concerne spécifiquement la PI, et
- selon le potentiel "perçu" de ce pays.
Les mesures sont adaptées aux objectifs spécifiques et peuvent revêtir la forme d'ateliers, de formations locales, de visites d'études, de forums de discussion, de conseils d'experts et de séminaires.
Partenaires de la coopération
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est un fidèle partenaire du programme de coopération de l'OEB avec la CEI et la Mongolie. De plus, l'OEB fait appel au cas par cas à de nombreux experts, offices et institutions. Parmi les institutions avec lesquelles l'OEB a travaillé ces dernières années, citons les Offices allemand, britannique, français, tchèque et turc des brevets, l'Institut Max Planck, l'OCDE, le Parlement de Bavière, la SACEM, la Société Fraunhofer et le Tribunal fédéral allemand des brevets.
Personnes à contacter
Nina Formby
Chef de projet
Tél. + 49 89 2399 5214
Fax + 49 89 2399 5257
nformby@epo.org
Danuta Lilienthal
Assistante de projet
Tél. + 49 89 2399 5131
Fax + 49 89 2399 5257
dlilienthal@epo.org