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Promotion
ECAP II
Introduction
En juillet 2000, l'Union européenne a lancé un certain nombre de programmes de coopération dans le domaine économique afin de stimuler les échanges commerciaux et les flux d'investissements avec l'Asie. C'est dans ce cadre que s'inscrit ECAP II, le Programme de coopération CE-ANASE dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) sont tous deux maîtres d'œuvre de ce programme, qui couvre l'ensemble des aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle (DPI).
Objectifs/stratégie
ECAP II a pour vocation d'aider les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) à s'engager plus activement dans le marché mondial des DPI. En participant à ECAP II, les pays de l'ANASE peuvent bénéficier en outre des connaissances et de l'expérience de l'Europe en matière de DPI, notamment en ce qui concerne le respect de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Globalement, ECAP II poursuit les objectifs suivants :
- favoriser le commerce, l’investissement et les échanges technologiques entre l'Europe et l’ANASE ;
- promouvoir les échanges commerciaux et l'investissement entre les pays de l'ANASE.
Activités
Depuis le lancement du programme ECAP II, plus de 200 activités régionales et nationales ont été mises en œuvre (sous forme de cours de formation, de séminaires, d'ateliers, de visites d'études et d'assistance technique). Bien d'autres sont en préparation. Les activités d'ECAP II consistent principalement à :
- parachever le cadre juridique afin d'aligner les lois de la PI en vigueur dans les pays de l'ANASE sur les exigences minimales des ADPIC ;
- améliorer l'administration des DPI ;
- renforcer l'application des DPI ;
- sensibiliser la région à l'importance revêtue par les DPI pour le développement économique d'un pays.
Partenaires
Les pays de l'ANASE qui participent au programme ECAP II sont le Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.
Historique
ECAP II fait suite au programme ECAP I, qui a été mis en œuvre de 1993 à 1997.
Liens