Institutions européennes

L'OEB a établi un bureau à Bruxelles afin de coordonner ses relations avec les institutions européennes, à savoir avec la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Elle entretient en outre des contacts avec un certain nombre d'associations professionnelles et d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes qui représentent les parties prenantes de la PI et ont pour la plupart leur siège à Bruxelles. Ces organisations incluent notamment BusinessEurope, l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises), Digital Europe, le CEFIC (Conseil européen de l'industrie chimique), EuropaBio (Association européenne des bioindustries), mais aussi des organismes de recherche et des ONG tels que la Fraunhofer Gesellschaft ou la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre).

Contexte

Ces dernières années, les relations avec les institutions européennes se sont améliorées grâce à une coopération accrue entre l'OEB et les différentes institutions. Ces relations sont essentielles pour relever les nombreux défis auxquels l'Office est actuellement confronté : le brevet de l'UE, la création d'un système juridictionnel en matière de brevets européens et de brevets de l'UE, les projets pilotes intéressant l'UE dans le cadre du réseau européen en matière de brevets et les programmes de coopération internationale n'en sont que quelques exemples. Ces questions ne peuvent être traitées isolément, mais nécessitent une collaboration suivie et une approche commune avec les différentes institutions européennes pour que les choses avancent.

D'un autre côté, l'OEB figure lui-même parmi les principaux acteurs mondiaux en ce qui concerne les projets de coopération dans le domaine de la PI. Or, un grand nombre d'entre eux sont financés par la Commission européenne et mis en œuvre par l'Office en Europe, mais aussi dans des pays en développement à travers le monde.

En établissant un lien direct entre l'OEB et les institutions européennes, le bureau de Bruxelles a réussi à améliorer l'efficacité de l'OEB, ce qui a conduit à des résultats plus satisfaisants pour l'Office comme pour ses partenaires.

Objectifs

En ce qui concerne les relations avec les institutions européennes, les objectifs sont les suivants :

entretenir un réseau de contacts avec les institutions européennes, notamment avec la Commission, le Parlement et les associations professionnelles, ainsi qu'avec les ONG représentant des acteurs de la PI ;
renforcer la visibilité de l'OEB et faire un travail de relations publiques auprès des différents services de la Commission et du Parlement pour mieux faire comprendre le rôle de l'OEB; faire en sorte que les décideurs compétents prennent connaissance des positions défendues par l'OEB grâce à l'échange d'informations techniques et d'idées sur la PI ;
coordonner les projets de coopération financés par la Commission et mis en œuvre par l'Office. Il convient à cette fin d'identifier à un stade précoce les appels à proposition de la Commission relatifs à des projets susceptibles d'intéresser l'OEB et le réseau européen en matière de brevets, au sein de l'UE ou dans des pays tiers ; de préparer et de soumettre des offres en réponse à ces appels ; de négocier des accords avec la Commission ; et d'établir des comptes rendus conformément aux règles et procédures de la Commission.

Tâches

Pour atteindre les objectifs précités, le bureau :

propose une politique et une stratégie pour les relations de l'OEB avec les institutions
européennes ;
entretient des contacts réguliers avec des responsables de la Commission et des députés européens ;
échange avec les institutions européennes des informations et des idées au sujet de la PI (par voie officielle ou de manière informelle) ;
organise des rencontres entre le Président de l'Office (et d'autres agents de l'OEB) et de hauts responsables de la Commission ou des députés européens ;
participe à des manifestations et à des campagnes de sensibilisation, en concertation avec le service Communication de l'OEB ;
recherche et identifie d'éventuels projets de coopération financés par l'Union européenne, mais aussi des partenaires susceptibles d'être intéressés par le consortium ;
fournit un soutien lors de la mise en place de la gestion de ces projets ainsi que pour les comptes rendus destinés à la Commission.

Evénements marquants

Depuis sa création, le bureau de Bruxelles a permis à l'OEB d'élargir son rayon d'action. Il a déjà certaines réalisations à son actif :

relations régulières et fructueuses avec les Directions générales compétentes en matière d'innovation au sein de la Commission, à savoir les DG Recherche, Entreprises et Société de l'information ;
établissement de relations avec d'autres Directions générales, en particulier avec les DG Commerce, Relations extérieures, Élargissement et Politique régionale ;
renforcement des relations avec le Parlement européen ;
attribution du projet "IP for Innovation" (ip4inno) au consortium dirigé par l'OEB ;
participation à des projets hors de l'Union européenne, et notamment à un projet majeur de partenariat UE-Chine relatif à la protection des droits de propriété intellectuelle (aussi appelé "IPR 2").

Événements

Le bureau de Bruxelles organise régulièrement des petits-déjeuners de travail avec des acteurs de l'UE sur des questions spécifiques intéressant l'OEB. Lors de récentes réunions ont été présentés le programme de traduction automatique de l'OEB, le point de vue de l'OEB sur la normalisation, et la coopération internationale de l'OEB. Le bureau de Bruxelles sera également l'instigateur d'une manifestation portant sur les brevets dans le domaine des énergies propres, et contribuera à l'organisation, à l'automne prochain, d'une conférence phare à Bruxelles pour présenter les conclusions d'une étude conjointe du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de l'OEB et du Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) ayant pour thème la relation entre les brevets et le développement ainsi que le transfert de technologies énergétiques propres.

Contacts

Jean-Luc Gal, chef du bureau de Bruxelles

Interlocuteur principal au bureau de Bruxelles
brussels@epo.org

Liens utiles

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