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Institutions européennes
La Direction 5.1.5 est chargée de coordonner les relations de l'OEB avec les institutions européennes, à savoir avec la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen. Elle entretient en outre des contacts avec plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) européennes qui ont pour la plupart leur siège à Bruxelles. Ces ONG, dont la mission est de représenter les parties prenantes de la PI, incluent l'UNICE (Union des industries de la Communauté européenne), l'UEAPME (Union des entreprises de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises), EUREKA (Réseau européen de R&D orienté marché), l'EICTA (European Information, Communications and Consumer Electronics Technology Industry Associations), le CEFIC (Conseil Européen des Fédérations de l'Industrie Chimique), EuropaBio (Association européenne des bioindustries), Médecins sans Frontières, la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre).Contexte
Les relations avec les institutions européennes n'ont jamais revêtu autant d'importance pour l'Office que depuis ces dernières années. Elles sont essentielles au regard des nombreux défis que l'Office doit relever actuellement, comme le brevet communautaire, l'Accord sur le règlement des litiges, l'accord de Londres ou l'avenir du système du brevet européen, pour n'en citer que quelques-uns parmi les plus pertinents. Etant donné qu'il est impossible d'examiner isolément ces questions, il faut entretenir de multiples contacts et adopter une approche commune avec les différentes institutions européennes pour pouvoir réaliser des progrès.D'un autre côté, l'OEB figure lui-même parmi les principaux acteurs mondiaux en ce qui concerne les projets de coopération dans le domaine de la PI. Or, un grand nombre d'entre eux sont financés par la Commission européenne et mis en œuvre en Europe comme dans des pays en développement du monde entier.
Dans le passé, les différents services de l'OEB se sont occupés de ces questions sans vraiment poursuivre d'objectif spécifique ni se coordonner. En adoptant une démarche plus systématique, il devrait être possible de créer des synergies sur la base de l'expérience acquise, et de garantir par conséquent une meilleure utilisation des ressources et des résultats optimaux pour l'Office comme pour ses partenaires.
Objectifs
- Intensifier le réseau de contacts avec les institutions européennes, notamment avec la Commission, le Parlement et les ONG représentant les parties prenantes de la PI ;
- améliorer la visibilité de l'OEB et faire un travail de relations publiques auprès des différents services de la Commission et du Parlement pour mieux faire comprendre le rôle de l'OEB ; faire en sorte que les décideurs compétents prennent connaissance des positions défendues par l'OEB grâce à l'échange d'informations techniques et d'idées sur la PI ;
- coordonner les projets de coopération financés par la Commission et mis en œuvre par l'Office. Il convient à cette fin d'identifier à un stade précoce les appels à proposition de la Commission relatifs à des projets susceptibles d'intéresser l'OEB et le réseau européen en matière de brevets, de préparer et de soumettre des offres en réponse à ces appels, de négocier des accords avec la Commission et d'établir des comptes rendus conformément aux règles et procédures de la Commission.
Tâches
Pour atteindre les objectifs précités, la Direction s'attache à :- proposer une politique et une stratégie pour les relations de l'OEB avec les institutions européennes
- entretenir des contacts réguliers avec des responsables de la Commission et des députés européens
- échanger avec les institutions européennes des informations et des idées au sujet de la PI (par les voies officielles ou parallèles)
- organiser des rencontres entre le Président de l'Office (et d'autres agents de l'OEB) et de hauts responsables de la Commission ainsi que des députés européens
- mettre sur pied des manifestations et des campagnes de sensibilisation en coopération avec la Direction principale Communication
- examiner et identifier d'éventuels projets de coopération financés par l'Union européenne, y compris des partenaires susceptibles d'être intéressés par le consortium,
- formuler et soumettre des propositions à la Commission, négocier des contrats avec celle-ci et préparer des accords dans le cadre du consortium pour des projets financés par l'Union européenne
- fournir un soutien en établissant la gestion administrative de ces projets ainsi que les comptes rendus destinés à la Commission.
Evénements charnières
La Direction ayant été créée en novembre 2005, il est sans doute prématuré de parler d'"événements charnières" proprement dits. Elle a toutefois certaines réalisations à son actif :- relations régulières et positives avec les Directions générales compétentes en matière d'innovation au sein de la Commission, à savoir les DG Recherche, Entreprises et Société de l'information
- consolidation des relations avec d'autres Directions générales de la Commission, en particulier avec les DG Relations extérieures, Elargissement et Culture
- renforcement des relations avec le Parlement européen
- attribution du projet "IP for Innovation" (ip4inno) au consortium mené par l'OEB
- lancement d'activités communes avec EUREKA (publication conjointe d'études de cas représentatives, séminaire de formation).
Personnel
Equipe de Munich
- Valentín Mir Guillén
- Nicole Pompidou
- Katarina Lassova
Equipe de Bruxelles
- Jean-Luc Gal
- Massimo Corsi
- Sylviane Chapelle
- Maria Benitez