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Promotion
Amérique latine
Introduction
Le projet de coopération de l’OEB avec l’Amérique latine a vu le jour dans les années 1980. Depuis lors, le dialogue politique entre l'Amérique latine et l'Europe s'est intensifié et les échanges commerciaux entre ces deux régions ont fortement augmenté. L'Amérique latine est en effet devenue l'un des principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne. Elle représente un marché qui revêt un caractère stratégique pour les investissements et qui est promis à une croissance importante.
Objectifs/stratégie
L'OEB se propose de nouer des liens de partenariat solides et de longue durée avec les pays émergents de la région, afin de relever les nouveaux défis auxquels le système des brevets dans son ensemble est exposé, et afin de coopérer avec les offices nationaux de manière à pérenniser le système de propriété industrielle qui est en place en Amérique latine.
Différentes mesures sont mises en œuvre à cette fin. Elles consistent à :
- organiser des rencontres de haut niveau et des forums régionaux afin de discuter des questions stratégiques et des défis communs ;
- fournir un accès aux outils de recherche et d'examen afin d'améliorer la qualité de la procédure de délivrance des brevets ;
- coordonner des activités de formation destinées à accroître la capacité de travail des offices nationaux ;
- créer une base de données exhaustive qui regroupe la documentation brevets d'Amérique latine et puisse être consultée partout dans le monde au moyen d'Internet ;
- promouvoir l'utilisation de l'information brevets dans la région ;
- sensibiliser davantage le grand public aux droits de propriété industrielle (DPI) et augmenter la capacité d'un pays à tirer parti de ces droits ;
- renforcer l'application des DPI par les autorités judiciaires.
Etats participant
Les offices nationaux des 19 pays d'Amérique latine suivants participent au projet de coopération : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay et Venezuela.
Partenaires
L’OEB compte comme principaux partenaires de coopération en Amérique latine l'Office espagnol des brevets et des marques (OEBM) ainsi que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Activités
Les activités régionales, organisées conjointement avec l'OEBM et l'OMPI, englobent :
- le projet LATIPAT : le site web de LATIPAT-esp@cenet (http://lp.espacenet.com ) donne accès aux données bibliographiques et images contenues dans les documents brevets publiés dans les pays d’Amérique latine ;
- ELDIPAT, la Rencontre latino-américaine sur les brevets : cette manifestation annuelle comprend une réunion au sommet des 19 Directeurs des offices de brevets d'Amérique latine, suivie d'une conférence sur le thème de l'information brevets et de la promotion de l'innovation ;
- le séminaire annuel à l’intention des juges et procureurs d’Amérique latine ;
- le séminaire annuel destiné à des examinateurs d'Amérique latine, et portant sur la coordination des travaux de recherche et d'examen de brevets.
Activités bilatérales
L'OEB met également en œuvre des programmes de coopération bilatéraux avec les principaux offices de la propriété industrielle d'Amérique latine. Cette coopération couvre tout un éventail d'activités comme la formation, la documentation brevets, l'accès aux outils de recherche et d'examen, ainsi que la promotion de la PI.
Personnes à contacter
Beatriz Blas
Chef de projet
Tél. + 49 89 2399 5245
Fax + 49 89 2399 4243
bblas@epo.org
Frances Townend
Assistante de projet
Tél. + 49 89 2399 5233
Fax + 49 89 2399 4243
ftownend@epo.org
Liens
Base de données LATIPAT : www.latipat.com
19 offices de la PI dans la région :
OEBM :
OMPI : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr