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Futurs Etats membres
Introduction
Les futurs Etats membres de l'OEB sont les pays qui prévoient d'adhérer à la Convention sur le brevet européen (CBE), et ceux qui, ayant signé un accord d'extension avec l'OEB, reconnaissent la validité des brevets européens.
Liste des (futurs) Etats membres
Objectifs/stratégie
La coopération a pour vocation de prêter assistance aux futurs Etats membres avant et pendant le processus d'adhésion à la CBE.L'acquis communautaire désigne l'ensemble de la législation européenne. Il inclut tous les traités conclus ainsi que les règlements et directives adoptés par les institutions européennes, et comprend en outre les jugements rendus par la Cour européenne de justice. Les pays candidats doivent adopter, mettre en œuvre et appliquer l'ensemble de l'acquis communautaire avant d'être admis comme Etats membres de l'Union européenne. L'OEB aide les offices nationaux à transposer cet acquis, en particulier les projets financés par l'Union européenne dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle.
Activités
Les différents projets visent à :- coordonner les relations entre les offices nationaux des futurs Etats membres et l'OEB ;
- définir et réaliser les activités annuelles destinées à accroître la capacité des offices nationaux à administrer et à délivrer les brevets. Dans le cadre de ce type d'activités, des agents sont invités à des séminaires organisés par l'Académie européenne des brevets, l'organisme de formation de l'OEB, tandis que des formations adaptées aux besoins individuels sont mises sur pied au niveau local ;
- concevoir des normes compatibles avec celles de l'OEB ;
- soutenir les offices nationaux dans le développement d'un cadre pour la propriété industrielle dans leur propre pays et, en particulier, favoriser les relations avec les délégations locales de l'Union européenne.
Evénements charnières
Les projets reposant sur un financement bilatéral incluent :- EPOQUE-Net Norvège et EPOQUE-Net Croatie, qui permettent respectivement à la Norvège et à la Croatie d'accéder aux bases de données de l'OEB ;
- une participation régulière à des formations organisées par l'Académie européenne des brevets.
Projets financés par l'Union européenne :
- 2003-2006 : coopération avec l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), en vue de la mise en œuvre du projet régional 2002 d'Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation (CARDS). Ce projet, intitulé "Droits de propriété industrielle et intellectuelle", s'adresse à cinq pays des Balkans occidentaux, ainsi qu'au Kosovo, et porte sur des évaluations juridiques et techniques et sur l'harmonisation dans le domaine du droit ;
- 2005-2007 : coopération avec l'OHMI en vue de l'exécution du projet national CARDS 2003, intitulé "Strengthening the Intellectual Property Implementation", pour l'Office croate de la propriété intellectuelle. Ce projet comprend de nombreuses activités de formation, ainsi que la création d'un serveur national en croate pour esp@cenet, qui est le point d'accès en ligne aux bases de données de brevets de l'OEB ;
- 2005-2007 : application du projet national CARDS 2004 intitulé "Technical assistance to the Intellectual Property Office of Serbia and Montenegro" pour l'Office de la propriété intellectuelle à Belgrade. Ce projet vise à aligner l'infrastructure technique de cet office sur les normes en vigueur en Europe occidentale et à numériser les collections de brevets, qui n'existent actuellement que sur papier.
Personnes à contacter
Pascal Phlix, coordinateur et chef du projet national CARDS pour la Serbie-et-Monténégro
Hans-Hermann Giese, chef du projet régional CARDS
David Jelercic, chef du projet national CARDS pour la Croatie
Diane Lörz, assistante de projet
Jeanette Thornewill, assistante de projet
Walburga Krüger, gestion des fonds, projets financés par l'Union européenne
Aynur Durak, gestion des fonds, projets financés par l'Union européenne