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Promotion
Etats membres
Introduction
La coopération entre l'Organisation européenne des brevets et ses Etats membres est fondée sur une politique inscrite dans le cadre du réseau européen en matière de brevets.
Objectif
La politique de coopération vise à améliorer les systèmes des brevets des Etats membres. Elle met à cet effet l'accent sur le transfert des connaissances, des compétences et de l'expertise et, partant, sur la promotion de l'innovation et du développement économique dans l'ensemble de l'Europe.
Activités
Les activités de coopération consistent principalement à :
- aider les Etats membres à maintenir leur expertise nationale ;
- échanger les meilleures pratiques entre les offices nationaux et d'autres institutions dont le travail est lié aux brevets ;
- coordonner des activités en matière d'innovation partout en Europe.
La politique de coopération couvre des domaines variés, notamment les échanges de données, l'accès aux outils de recherche et aux bases de données, l'information brevets, la formation, la sensibilisation aux brevets et les outils d'automatisation des offices. Les projets correspondants peuvent faire partie intégrante de plans d'action nationaux établis d'un commun accord entre l'OEB et les Etats membres respectifs. Le service de l'OEB responsable des relations avec les Etats membres conçoit ces plans d'action, coordonne les activités avec les services chargés de la mise en œuvre, suit l'avancement des projets et évalue les résultats.
Etats participant
Tous les Etats faisant partie de l'Organisation européenne des brevets (OEB) peuvent s'associer aux activités proposées par la politique de coopération. L'OEB compte actuellement plus de trente Etats membres.
Historique de la coopération
En 1989, l'OEB définit pour la première fois un cadre pour la coopération avec ses Etats membres. Limité à des projets nationaux relatifs à l'information brevets, ce cadre est modifié en 1995 afin d'inclure des projets mieux adaptés aux besoins en matière d'information brevets. En 1997, l'OEB jette des bases supplémentaires sous la forme de projets communs bénéficiant à plusieurs Etats membres à la fois. La coopération, fondée jusqu'ici sur l'information brevets, est élargie en 2002 à d'autres activités qui ont trait, par exemple, à la préparation des données, aux systèmes d'automatisation des offices, à la formation et à la sensibilisation aux brevets.
La politique de coopération au sein du réseau européen en matière de brevets, qui remplace désormais les fondements arrêtés en 2002, s'étend à tous les autres domaines susceptibles d'optimiser l'utilisation des ressources communes.
Personnes à contacter
Gérard Giroud
Directeur principalAffaires européennes et internationales
Tél. + 49 89 2399 5100
Fax + 49 89 2399 6522
Courriel : ggiroud@epo.org
Georg Artelsmair
Coordinateur pour les Etats membresOffice européen des brevets
Tél. + 49 89 2399 8989
Fax + 49 89 2399 5239
Courriel : gartelsmair@epo.org