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Introduction

Les offices de la propriété intellectuelle des pays qui ne font pas partie de l'Organisation européenne des brevets peuvent bénéficier des activités proposées par l'OEB dans le cadre de la coopération technique. Les offices australien et canadien de la PI se voient ainsi offrir un accès à EPOQUE, le système de recherches de l'OEB, au moyen d'un réseau de communication dénommé Patnet. Ce service, connu sous le terme d'EPOQUENet, permet à ces offices d'améliorer la qualité de leurs recherches d'antériorités et, partant, des brevets qu'ils délivrent.

Australie

Début 2006, un accord a été signé concernant l'utilisation à titre d'essai des services EPOQUENet, qui constituent le point d'accès aux systèmes de recherche dans les bases de données de l'OEB. Le système est à présent opérationnel. L'OEB fournit en outre une aide en assurant un suivi et une maintenance.

Canada

Un accord devrait être signé prochainement concernant la mise en production des services EPOQUENet. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a demandé l'accès à EPOQUE pour l'ensemble de ses examinateurs.


© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 19.1.2007