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Cooperation tripartite
Introduction
Conscients de faire face aux mêmes problèmes et de partager des objectifs identiques, l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ont mis au point un programme pour la coopération tripartite en 1983. Aujourd'hui, ces offices traitent la majorité de toutes les demandes de brevets dans le monde, y compris celles déposées au titre du Traité de coopération en matière de brevets.
Objectifs/stratégie
Les offices de la coopération tripartite s'attachent à accroître l'efficacité du système des brevets dans son ensemble. Leur programme de coopération vise à long terme les objectifs suivants :
- résoudre les problèmes communs liés à la protection des titres de propriété industrielle ;
- renforcer la sensibilisation aux avantages offerts par le système des brevets ;
- harmoniser les pratiques au sein des trois offices ;
- promouvoir la diffusion d'une technologie de pointe ;
- exploiter au mieux le potentiel des travaux réalisés par les autres offices de la coopération tripartite dans les domaines de la recherche, de l'examen, de la documentation et des outils électroniques.
Activités
Les activités de la coopération tripartite s'ordonnent autour des axes suivants :
- projets d'automatisation ;
- échange d'examinateurs et de rapports de recherche ;
- documentation ;
- harmonisation du droit des brevets et de la politique en matière de taxes ;
- politique d'information.
Les étapes charnières
La coopération entre les trois offices a débuté par le partage d'un savoir-faire et la définition de normes pour l'échange des fichiers de données. Les efforts se sont ensuite concentrés sur le développement de bases de données et de systèmes permettant de les exploiter. Ces travaux ont donné naissance à une nouvelle génération de produits et services d'information conçus initialement pour un usage interne, puis diffusés gratuitement auprès des bibliothèques de brevets et du grand public.
En 1999, les offices de la coopération tripartite ont mis au point un réseau de données dénommé TriNeT (réseau tripartite), afin d'effectuer des transferts sécurisés de données prioritaires entre eux et avec d'autres services de la propriété industrielle.
Ils ont lancé par la suite le service "File Wrapper Access", qui leur offre un accès électronique sécurisé aux dossiers de poursuite des demandes publiés par chacun d'entre eux, et contribue ce faisant au partage des résultats des travaux effectués.
Un nouveau cap a été franchi avec le service d'échanges de documents de priorité, grâce auquel les trois offices se transmettent mutuellement des documents de priorité au moyen de liaisons électroniques sécurisées, dans le cadre des services web TDA (accès aux documents de la coopération tripartite).
Le programme d'échanges qui a par ailleurs été introduit donne la possibilité aux examinateurs de brevets de tirer profit des expériences de leurs homologues des deux autres offices.
Un autre jalon a été posé avec le projet d'harmonisation de la classification, qui couvre plus de 45 domaines techniques. L'harmonisation des systèmes de classification permet le partage du travail de reclassification en cas de révision et la promotion de recherches de brevets standardisées au sein des trois offices.
Les offices de la coopération tripartite prévoient d'organiser à l'avenir des séminaires communs de coopération technique.
Manifestations périodiques
- Conférence tripartite : une fois par an, le Président de l'OEB et les responsables de l'USPTO et du JPO se réunissent pour signer un Mémorandum d'accord pour l'année suivante ;
- réunion technique tripartite et préconférence tripartite, une fois par an ;
- diverses réunions de groupes de travail consacrées à des projets techniques spécifiques, plusieurs fois par an.
Personnes à contacter
Sophie Mangin
Trilateral
Co-ordinator
Tel. +49 89 2399 6798
Lise Farrell
Project Assistant
Tel. +49 89 2399
5102
Fax +49 89 2399
5239
Elke Zech
Project Assistant
Tel. +49 89 2399
5129