Sur demande, le bénéficiaire doit présenter un ou plusieurs rapport(s) intermédiaire(s) concernant l'avancement de son travail, rédigé(s) en français, en anglais ou en allemand.
Le bénéficiaire doit présenter avec le travail achevé, un résumé détaillé rédigé en français, en anglais ou en allemand.
Les demandeurs qui souhaitent obtenir des renseignements concernant le Fonds de recherche ou les études scientifiques envisagées peuvent s'adresser, soit aux membres de la Commission consultative pour la recherche, soit à l'OEB à Munich, auprès de la Direction des affaires juridiques internationales :
Mme Fabienne Gauye
tél. (+49-89) 2399-5224
fax (+49-89) 2399-5219
e-mail: fgauye@epo.org
ou
Mme Liane Kremer-Apel
tél. (+49-89) 2399-5218
fax (+49-89) 2399-5219
e-mail lkremerapel@epo.org
Office européen des brevets (OEB)
Erhardtstrasse 27
80469 Munich
Allemagne