• Brevets
• Découvrez-nous
• Actualité

Imprimer.

Promotion

Liste des projets

Liste des projets de recherche soutenus par le Fonds (1988 - 2006)

• La notion de contrefaçon au regard du brevet communautaire (GB).
• Analyse du droit suédois des brevets tel qu'il ressort de la pratique des tribunaux, avec en particulier ses relations avec la jurisprudence européenne (SE).
• Examen de l'état du développement du droit relatif aux inventions médicales et biotechnologiques à l'OEB et dans les Etats contractants (GB).
• La protection juridique des circuits intégrés au regard d'autres droits de la propriété intellectuelle en général et du droit des brevets en particulier (BE).
• Analyse de la protection et de l'exploitation des variétés végétales en droit français, allemand, anglais, communautaire et comparé (FR).
• Les incidences d'une adoption du brevet communautaire sur les coûts d'obtention et de défense du brevet dans les Etats contractants de la CBE (FR).
• Utilisation ou possession antérieure d'après la Convention sur le brevet communautaire (GB).
• Droit des brevets et médicaments (NL).
• Etude comparative de la pratique des brevets dans les petites entreprises axées sur la technologie, les grandes entreprises industrielles et les universités (SE).
• Conditions de la brevetabilité et étendue de la protection conférée par des brevets pour les inventions biotechnologiques dans le droit international des brevets (NL).
• La protection des inventions biotechnologiques en droit communautaire et italien au moyen du brevet et du droit d'obtenteur (IT).
• L'impact politico-économique du système européen des brevets tel que le voient les petites et moyennes entreprises d'un certain nombre d'Etats (DE).
• Constitution d'un atelier sur le thème Résultats et méthodes de recherche économique en matière de brevet (DE)
• Actions en nullité concernant des brevets européens (NL)
• Harmonisation du droit polonais des brevets avec le droit européen (PL)
• Conditions et stratégies d'acquisition et d'exploitation de droits de protection européens concernant des inventions communes (DE)
• Litiges en matière de brevets (UK)
• Possibilités d'évolution et perspectives d'un système européen de modèle d'utilité, du point de vue des Etats du sud des CE (ES)
• Jurisprudence relative à l'étendue de la protection conférée par les brevets (art. 69 CBE) en Allemagne, en Autriche et en Suisse, depuis 1965 (CH)
• La protection des inventions et innovations par le brevet, le modèle ou certificat d'utilité et les dessins et modèles - Les dilemmes d'un voisinage difficile, situation actuelle et perspectives d'évolution en Europe (PL)
• L'emploi du brevet européen et du brevet national par rapport aux politiques de protection du patrimoine technologique dans les entreprises industrielles italiennes, compte tenu des spécificités sectorielles (IT)
• Exposé de l'invention dans les demandes de brevet: exposé suffisant et revendications fondées sur la description, conformément aux articles 83 et 84 CBE (FR/DE)
• Protéger par brevets les résultats obtenues par les centres de recherche des universités européennes (ES)
• Inventions simultanées (IE)
• Les avantages passés, actuels et futurs de l'harmonisation en matière de brevets pour l'économie internationale, eu égard notamment à l'utilisation du système de brevet européen par les sociétés japonaises (UK)
• Orienter le client dans le choix d'un type de brevet: une perspective européenne (UK)
• Dans quelles conditions une politique active de protection par brevets a-t-elle un sens sur le plan économique ? Analyse fondée sur l'exemple des entreprises autrichiennes (AT)
• La brevetabilité des inventions au regard des jurisprudences comparées des juridictions nationales françaises et des chambres de recours de l'OEB (FR)
• Brevets des universités américaines - Situation juridique et exploitation économique (AT)
• Les demandes de brevets européens et les inventeurs indépendants en Allemagne - Une étude socio-économique (DE)
• Chances et mécanismes des transferts de technologie à des instituts de recherche étatiques dans le cadre de la propriété industrielle (ES)
• Rédaction et modifications des revendications en droit européen des brevets (CH)
• Possibilités et limites de la brevetabilité des gènes humains en droit allemand et européen des brevets (DE)
• Les bases de données des offices de brevets (IT)
• Les médecins en tant que contrefacteurs potentiels - bien-fondé et limites de l'exclusion de la brevetabilité des méthodes de diagnostic ou thérapeutiques par la CBE (DE)
• Structure des instances de recours dans le système du brevet européen (UK)
• Les accords ADPIC et l'Office européen des brevets : des changements sont-ils nécessaires? (DE)
• Sensibilisation aux brevets et besoins en brevets des petites sociétés productrices de logiciels (SE)
• Organisation d'un colloque en 1999 sur le thème «Brevets pharmaceutiques, innovations et santé publique» (FR/BE)
• Protection juridique et exploitation des inventions universitaires (ES)
• Le dépôt d'échantillons biologiques aux fins d'obtention de droits de propriété industrielle (FR)
• Compétence juridictionnelle dans l'Union Européenne en matière de propriété industrielle (FR)
• L'évolution de la protection des inventions dans le grand-duché de Bade de 1806 à 1877 (DE)
• Le langage technique des revendications de brevet européen rédigées en allemand et en anglais (DE)
• La théorie des équivalents dans le droit des brevets - étude comparative de l'équivalence aux Pays-Bas, en Allemagne et aux Etats-Unis (NL)
• Droits de propriété intellectuelle, importations parallèles et régulation du commerce et de la concurrence internationale (ES)
• Création d'une table de concordance dans le secteur des biotechnologies et d'un tableau d'entrées-sorties de l'innovation au moyen du stock de données de l'OEB (IT)
• La protection par brevets sur le territoire des Etats de l'ancienne Yougoslavie et l'accord sur les ADPIC (YU)
• Exposer les inventions biotechnologiques en Europe et aux Etats-Unis (La brevetsbilité des protéines et des séquences d'ADN, particulièrement l'exigence de l'exposé de l'invention) (BE)
• Les sanctions prévues en cas de contrefaçon de brevet et leur application par les tribunaux allemands et français (FR/DE)
• L'interprétation de l'article 69 CBE dans la pratique française (DE)
• Les principes fondamentaux des lois sur les brevets au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda (ETH)
• L'accord ADPIC: Comment l'OMC pourra-t-elle répondre au débat public sur la santé (DE)
• Les brevets en tant que mesure de la performance internationale comparative d'instituts de recherche sans but lucratif (y compris les universités), de petites entreprises et d'inventeurs individuels (IE)
• La distribution et l'augmentation des demandes de brevets pour des logiciels embarqués (SE)
• L'appréciation de la brevetabilité en Europe, au Japon et aux Etats-Unis, notamment au regard de l'activité inventive (SE)
• Les droits conférés par les brevets dans la recherche sur les cellules souches - de nouveaux défis pour l'ordre juridique (SE)
• Les essais cliniques en droit des brevets (JP)
• Hypothèse de Porter : analyse théorique et empirique (NL)
• L' "ordre public" comme limite à la protection juridique des inventions dans le domaine de la biotechnologie (DE)
• La division en droit des brevets (DE)
• L'interprétation uniforme du droit des brevets en Europe, en particulier en ce qui concerne l'Accord sur le règlement des litiges (DE)
• Choix d'une stratégie en matière de brevets dans un contexte commercial : simulation par le jeu d'entreprise (FR)
• Les prévisions en matière de dépôts dans le domaine des télécommunications (IT)
• Brevets et développements dans les pays du Mercosur. Une nouvelle dimension de l'Accord d'Association Union Européenne - Mercosur (ES)
• Mise en oeuvre de l'article 27 de l'Accord sur les ADPIC à la lumière de la Convention sur la diversité biologique et du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture: la protection des ressources génétiques et connaissances traditionnelles s'y rapportant dans le système international de la propriété intellectuelle (IT)
• La protection par brevet des méthodes commerciales dans le domaine de l'information et des activités économiques (IT)
• La brevetabilité des gènes pathogènes (DE)
• Incontestabilité limitée pour les brevets de petites entreprises (IE)
• Actions en défense pour le preneur d'une licence de brevet simple (DE)
• Pratique en matière de prévention des risques de contrefaçon de brevet au sein des entreprises européennes (UK)
• Systèmes d'innovation émergents dans les pays baltes: une analyse des données sur les brevets (DE)
• Modèle de plateforme de suivi de la performance en termes d'innovation au niveau des pays: une étude comparative sur la disponibilité des données et la fiabilité d'éventuels indicateurs d'innovation en Turquie et en Europe (TR)
• La brevetabilité des méthodes commerciales et "social process" (FR)