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Présentation des demandes

Les demandes d'aide financière doivent être adressées:

• au moyen de la formule de demande qui peut être obtenue auprès de l'Office européen des brevets (OEB);

• jusqu'au 1er mars de chaque année; les demandes qui ne sont pas reçues à la date limite sont reportées à l'année suivante.

Décisions relatives aux demandes d'aide financière

Les décisions relatives aux demandes d'aide financière sont prises par le Président de l'OEB, après avis de la Commission consultative pour la recherche qui est composée actuellement des membres suivants:

Prof. Dr. Johannes J. Brinkhof
De Lairessestraat 111 - 11 5
1 075 HH Amsterdam
Pays-Bas

Prof. William R. Cornish
26 Storey's Way
Cambridge CB3 0DT
Royaume-Uni

Prof. Dr. José A. Gomez Segade
Catedrático de Derecho Mercantil
Facultad de Derecho
Universidad de Santiago de Compostela
1 5782 Santiago de Compostela
Espagne

Professor Bert Gordijn
Radboud University Nijmegen
Medical Centre
Department of Ethics, Philosophy and History of Medicine
P.O. Box 9101
6500 HB Nijmegen
Pays-Bas

Prof. Dr. Otto Leberl
Präsident des Österreichischen Patentamts i.R.
Schanzenweg 45
2201 Gerasdorf/Wien
Autriche

Prof. Dr. Dr. h.c. Joseph Straus
Direktor
Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales
Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht
Marstallplatz 1
80539 Munich
Allemagne

Prof. Avv. Luigi Carlo Ubertazzi
Corso di Porta Ticinese 60
20123 Milano
Italie

Prof. Michel Vivant
Agrégé des Faclutés de droit
Université de Montpellier
"Les Chênes-verts"
868 Route de Ganges
34 090 Montpellier
France

Prof. Dr. Joseph Voyame
Le Péquie
2874 Saint-Brais
Suisse

Les conditions particulières relatives à l'aide financière sont déterminées en l'espèce par le Président de l'OEB et dépendent de la nature du projet en question.

Informations complémentaires

Les demandeurs qui souhaitent obtenir des renseignements concernant le Fonds de recherche ou les études scientifiques envisagées peuvent s'adresser, soit aux membres de la Commission consultative pour la recherche, soit à l'OEB à Munich, auprès de la Direction des affaires juridiques internationales :

Mme Fabienne Gauye
tél. (+49-89) 2399-5224
fax (+49-89) 2399-5219
e-mail: fgauye@epo.org

ou

Mme Liane Kremer-Apel
tél. (+49-89) 2399-5218
fax (+49-89) 2399-5219
e-mail lkremerapel@epo.org

Office européen des brevets (OEB)
Erhardtstrasse 27
80469 Munich
Allemagne