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Promotion

Fonds de recherche

Le Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets

Créé en 1988, le Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets est doté d'un montant global de 500 000 € pour la période 2003 - 2007.

Le Fonds de recherche est régi par un Règlement et par des directives prises en application de ce Règlement. L'ensemble de cette réglementation est reproduit ci-après.

Buts du Fonds de recherche et conditions d'admission

Le Fonds de recherche vise à promouvoir les travaux de recherche réalisés au niveau universitaire, dans le domaine de la protection des inventions, notamment dans le cadre du système européen des brevets. Peuvent bénéficier d'un soutien financier les études scientifiques qui examinent les aspects de ce domaine, du point de vue de diverses disciplines – juridique, économique, politique, sociologique, historique etc. – et qui, de préférence, traitent de questions qui n'ont pas encore été examinées de façon approfondie et qui ne font pas l'objet d'autres projets déjà en cours (voir la liste des projets ).

Toutefois, une aide financière du Fonds ne peut être attribuée aux études de nature purement technique, par exemple un projet visant à l'évolution, à l'amélioration ou à l'application d'un produit ou d'un procédé industriel.

Le Fonds soutient également des projets qui ont déjà été commencés.

L'aide financière peut être attribuée à:

• une personne physique, ressortissante d'un Etat membre de l'Organisation européenne des brevets ou travaillant sur un projet de recherche auprès d'un institut de recherche ayant son siège dans l'un de ces Etats;

• un institut de recherche ou un établissement équivalent ayant son siège dans l'un de ces Etats.
L'aide financière accordée par le Fonds ne saurait normalement dépasser 50 000 € par projet individuel.

Téléchargez la brochure (lien à droite) pour lire des règlements légaux.