Historique de l'OEB

Retour sur quarante ans d'histoire de la Convention sur le brevet européen, de l'Organisation et de l'Office

1973
  • 1973 diplomatic conference
    Signature de la Convention sur le brevet européen à Munich Étape-clé suivante

    Le 5 octobre, après plus de vingt ans de négociations et de discussions, seize pays signent la Convention sur le brevet européen. En savoir plus

    Signature de la Convention sur le brevet européen à Munich

    1973 signing convention

    Le 5 octobre, après plus de vingt ans de négociations et de discussions, seize pays signent la Convention sur le brevet européen. Ce traité multilatéral institue l'Organisation européenne des brevets ainsi que l'Office européen des brevets (OEB), et prévoit un système juridique autonome d'examen et de délivrance de brevets européens.

    Avec l'entrée en vigueur de la CBE en 1977, les demandeurs peuvent déposer une seule demande de brevet auprès de l'OEB. Le brevet qui, le cas échéant, est délivré à l'issue de la procédure est valable dans tous les États membres désignés. Les États membres restent compétents pour faire appliquer et annuler les brevets individuels.

    1973 signing convention La CBE permet de réduire considérablement les taxes à acquitter et les formalités administratives à accomplir pour le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays européens, lequel occasionnait auparavant d'importants coûts de traduction et nécessitait de longues procédures de recherche et de délivrance dans chaque pays.

    La CBE a des précurseurs, à savoir la Convention de Paris de 1883, l'un des premiers traités relatifs à la propriété intellectuelle, qui est toujours en vigueur aujourd'hui, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), signé en 1970, qui n'est toutefois entré en vigueur qu'en 1978, et l'Institut International des Brevets, qui a été incorporé par la suite à l'Organisation européenne des brevets.


  • Création du Comité intérimaire

    Un Comité intérimaire est créé pour la mise en œuvre de la CBE. Dirigé par Kurt Haertel, Président de l'Office allemand des brevets, ce comité est chargé de recruter les agents et de s'occuper de l'infrastructure nécessaire à l'établissement de l'Office européen des brevets (OEB).

1977
  • 1977 EPO starts work
    L'Office européen des brevets commence ses activités Étape-clé suivante

    Le 2 novembre, l'OEB ouvre ses portes dans son siège provisoire - l'immeuble Motorama qu'il loue à Munich. En savoir plus


    L'Office européen des brevets commence ses activités

    Le 2 novembre, l'OEB ouvre ses portes dans son siège provisoire - l'immeuble Motorama qu'il loue à Munich. Pendant plus de trois ans après la signature de la CBE, le Comité intérimaire a étudié soigneusement les aspects pratiques liés à l'installation d'un office international de brevets et au recrutement de ses agents. L'OEB embauche d'abord 98 agents indispensables.

    L'OEB a besoin d'un grand nombre d'examinateurs de brevets, mais ceux-ci sont une espèce rare, au point que la délégation française se demande si l'OEB pourra en trouver suffisamment à temps pour mener à bien ses activités. Grâce à un effort concerté de recrutement, l'OEB parvient à étoffer rapidement ses effectifs.

  • 1977 Bob van Benthem

    Bob van Benthem devient premier Président de l'OEB

    Johannes Bob van Benthem est élu premier Président de l'OEB, fonction qu'il occupe jusqu'en 1985. En savoir plus

    Bob van Benthem devient premier Président de l'OEB

    Bob van BenthemJohannes Bob van Benthem est élu premier Président de l'OEB, fonction qu'il occupe jusqu'en 1985. Anciennement juriste à l'Office néerlandais des brevets, puis Président de cette institution de 1968 à 1977, Bob van Benthem est l'un des principaux protagonistes qui préparent le terrain pour l'Organisation européenne des brevets et l'OEB. De nombreux textes fondateurs de l'OEB, y compris la CBE, portent son empreinte.

    Au cours des premières années de l'OEB, Bob van Benthem donne un élan supplémentaire au développement rapide de l'Office, et veille à ce que des agents de haut niveau soient en fonction lorsque les premiers brevets européens sont délivrés en 1980.

    Un autre moment fort de son mandat est le lancement, en 1983, de la coopération tripartite entre l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'OEB. Cette collaboration jette les bases de l'actuel système international des brevets.

    Européen convaincu, Bob van Benthem se voit décerner le titre de docteur honoris causa par les facultés de droit des universités de Munich et de Strasbourg. Il disparaît en 2006 à l'âge de 85 ans.

1978
  • 1978 signing IIB agreement
    Incorporation de l'IIB dans l'OEB Étape-clé suivante

    L'Institut International des Brevets (IIB) à La Haye et ses 714 employés sont intégrés à l'OEB. En savoir plus

    Incorporation de l'IIB dans l'OEB

    L'Institut International des Brevets (IIB) à La Haye et ses 714 employés sont intégrés à l'OEB. L'IIB avait été institué en 1947 afin de gérer les recherches de brevets pour la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, auxquels sont venus s'ajouter ultérieurement cinq autres pays, à savoir la Turquie (1955), Monaco (1956), la Suisse (1960), le Royaume-Uni (1965) et l'Italie (1974). En tant que composante de l'OEB, l'IIB est chargé de l'examen lors du dépôt, de la documentation et des recherches sur l'état de la technique.
  • 1978 Berlin office

    Ouverture de l'agence de Berlin

    L'OEB ouvre un troisième site dans un immeuble historique de Berlin, qui accueillait auparavant l'Office allemand des brevets. En savoir plus

    Ouverture de l'agence de Berlin

    L'OEB ouvre un troisième site dans un immeuble historique de Berlin, qui accueillait auparavant l'Office allemand des brevets. L'agence de Berlin est rattachée au département de l'OEB à La Haye et s'occupe elle aussi des recherches relatives aux brevets. Pendant la guerre froide, Berlin symbolise l'affrontement entre l'Est et l'Ouest. Le choix d'y établir le troisième site de l'Office est au moins en partie motivé par des considérations politiques. A la chute du mur en 1989, la ville devient emblématique d'une nouvelle ère dans les affaires politiques en Europe et dans le monde.
  • L'Italie et la Suède adhèrent à l'Organisation européenne des brevets.

  • Création du SACEPO

    Le Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) est établi afin de permettre aux représentants de l'industrie et aux professionnels des brevets d'exprimer leur point de vue concernant le développement de l'OEB.

  • L'OEB compte plus de 1 000 agents.
1980
  • 1980 Isar building
    Ouverture du bâtiment Isar à Munich Étape-clé suivante

    Le 16 septembre, l'OEB inaugure son siège dans le bâtiment Isar à Munich. En savoir plus

    Ouverture du bâtiment Isar à Munich

    Le 16 septembre, l'OEB inaugure son siège dans le bâtiment Isar à Munich. Le choix de ce site, situé sur les rives de l'Isar, au cœur de Munich, ne fait pas l'unanimité. Ses détracteurs dénoncent la destruction de logements et le déplacement de leurs habitants. La révision à la baisse d'aspects dispendieux du projet initial a raison de la plupart des critiques. Lors de son inauguration, le bâtiment est chaleureusement accueilli.

    Ce lieu d'implantation revêt non seulement une valeur symbolique forte - le bâtiment formant un "triangle technologique" avec l'Office allemand des brevets et le Deutsches Museum, situés à proximité - mais il est aussi le fruit de considérations pratiques. En effet, d'importantes informations sur les brevets peuvent ainsi être échangées rapidement avec l'Office allemand des brevets, voisin de l'OEB. Cet aspect joue un rôle essentiel avant la numérisation des dossiers de brevets à la fin des années quatre-vingts et dans les années quatre-vingt-dix.

    Le bâtiment Isar offre une surface totale de plancher d'environ 81 000 m2, pouvant accueillir 1 200 agents. Il comprend vingt-sept salles de réunion d'une capacité variant de quinze à quatre cent cinquante personnes. Afin de répondre aux besoins d'une administration plurilingue, vingt-trois salles sont équipées d'installations pour l'interprétation simultanée. Le bâtiment dispose même d'un système spécial d'acheminement des dossiers, destiné à accélérer le transport du nombre considérable de demandes traitées.

  • Le Liechtenstein adhère
    à l'Organisation européenne des brevets.
  • Plus de
    20 000 demandes de brevet sont déposées.
  • 1980 first patent granted
    Délivrance des premiers brevets Étape-clé suivante

    En janvier, l'OEB délivre ses premiers brevets. Le tout premier porte sur un dispositif permettant de déterminer si les pièces insérées dans des parcmètres ou des distributeurs de billets de train sont vraies.

1981

  • L'OEB devient financièrement indépendant

    L'OEB est financé uniquement à l'aide des taxes de procédure et d'une quote-part des taxes annuelles perçues au titre des brevets européens délivrés.

  • L'OEB instruit la première procédure d'opposition.
1983
  • 1983 first Trilateral conference
    Coopération tripartite avec l'USPTO et le JPO Étape-clé suivante

    Face à l'augmentation spectaculaire du nombre des demandes de brevets au début des années quatre-vingts, l'OEB ainsi que les Offices américain et japonais des brevets se rencontrent à Washington lors de la première conférence tripartite, durant laquelle ils conviennent de faciliter les échanges rapides de données sur les brevets. En savoir plus

    Coopération tripartite avec l'USPTO et le JPO

    Face à l'augmentation spectaculaire du nombre des demandes de brevets au début des années quatre-vingts, l'OEB ainsi que les Offices américain et japonais des brevets se rencontrent à Washington lors de la première conférence tripartite, durant laquelle ils conviennent de faciliter les échanges rapides de données sur les brevets.

    La coopération tripartite porte ses premiers fruits, avec notamment le projet BACON (BAckfile CONversion - conversion du fonds brevets). Lancé en 1984, BACON vise à numériser tous les documents brevets publiés après 1920 et à établir une base de données commune.

    Dans les années qui suivent, la coopération tripartite inscrit d'autres mesures à son actif. Ainsi, elle crée un réseau pour les échanges de documents de priorité (réseau tripartite) ainsi qu'un format destiné aux échanges électroniques de ces documents (PDX). De plus, elle met au point un format commun de demande de brevet.

    Les trois offices, qui représentent ensemble presque 70 % de tous les dépôts de demandes au titre du PCT dans le monde, continuent de se retrouver lors d'une conférence annuelle - et dans le cadre d'autres réunions techniques - pour favoriser l'harmonisation des procédures, pratiques et outils liés aux brevets.

1984

  • 1984 files Classification de plus de 16 000 000 de documents (quelque 800 tonnes de documentation)

    Cette documentation est conservée dans les archives de la division de la recherche, au département de l'OEB à La Haye. Le système de classification contient 77 000 titres.

1985
  • L'OEB compte plus de 2 000 agents.
  • 1985 Paul Braendli Paul Braendli élu Président de l'OEB

    Paul Braendli prend la relève de Bob van Benthem, occupant cette fonction pendant les neuf années qui suivent. En savoir plus

    Paul Braendli élu Président de l'OEB

    Paul Braendli prend la relève de Bob van Benthem, occupant cette fonction pendant les neuf années qui suivent. Ancien mandataire en brevets suisse et chef de l'Office suisse des brevets, Paul Braendli joue un rôle décisif en définissant le rayon d'action de l'OEB, qui connaît un développement rapide. Les effectifs sont plus que doublés pendant son mandat.

    Parmi les réalisations importantes de la présidence de Paul Braendli, il convient de mentionner le document stratégique Horizon 2000, qui contribue à formuler les objectifs-clés de l'organisation pour le nouveau millénaire. Paul Braendli fait également en sorte que le centre de documentation de brevets à Vienne soit incorporé à l'OEB, qu'un Bureau de liaison soit créé à Bruxelles afin d'assurer une interaction plus étroite avec l'Union européenne, et que l'OEB passe aux technologies de stockage numérique.

1986
  • Début du projet BACON

    L'OEB, l'Office des brevets du Japon et l'Office des brevets et des marques des États-Unis commencent à numériser et à convertir 41,6 millions de brevets sur papier. Le projet BACON (BAckfile CONversion - conversion du fonds brevets) est l'une des pierres angulaires de la coopération tripartite.

  • La Grèce et l'Espagne adhèrent
    à l'Organisation européenne des brevets.
1988
  • Délivrance du 100 000ème brevet européen
1989
  • Lancement du projet BEST

    Le projet pilote BEST (Bringing Examination and Search Together - fusion de la recherche et de l'examen), auquel ne participent initialement que huit examinateurs, vise à étudier la possibilité de faire accomplir par un seul examinateur la recherche d'antériorités et l'examen quant au fond, qui sont normalement exécutés par deux examinateurs différents, en des lieux distincts. Le projet BEST est progressivement étendu, jusqu'à son adoption à l'échelle de tout l'Office en 2002.

  • L'OEB compte plus de 3 000 agents.
  • 1989 first CD romsProduction des premiers cédéroms ESPACE

    Marquant le début d'une nouvelle ère de l'archivage numérique, l'OEB commence à stocker des demandes sur cédéroms dans le cadre d'un programme dénommé ESPACE En savoir plus


    Production des premiers cédéroms ESPACE

    Marquant le début d'une nouvelle ère de l'archivage numérique, l'OEB commence à stocker des demandes sur cédéroms dans le cadre d'un programme dénommé ESPACE (Electronic Storage of Patent Applications on CD by the EPO - stockage électronique des demandes de brevet sur CD par l'OEB). L'OEB est non seulement le premier office international de brevets à lancer le stockage d'informations sur cédéroms, mais il devient aussi l'un des premiers éditeurs de cédéroms au monde lorsqu'il commence à produire chaque semaine deux cédéroms avec un tirage de 300 unités. En passant au format numérique, il parvient à réduire ses coûts d'environ 20 %.

1990
  • Le Danemark adhère à l'Organisation européenne des brevets.
  • Publication d'Horizon 2000

    Ce document stratégique prospectif se penche sur l'augmentation rapide du nombre d'États membres de l'Organisation et la répartition de celle-ci sur trois (et bientôt quatre) sites. Horizon 2000 élabore cinq principes directeurs pour l'OEB et examine les possibilités de rationaliser les procédures. Plus important, il analyse comment l'OEB peut soutenir au mieux les États membres de l'Organisation suite aux bouleversements intervenus en Europe, à savoir la chute du communisme et la privatisation de nombreux secteurs détenus traditionnellement par l'État.

  • Les demandes euro-PCT représentent 25 % des dépôts.
1991
  • 1991 changing the inpadoc sign to an EPO sign
    Ouverture de l'agence de Vienne Étape-clé suivante

    L'OEB incorpore le Centre international de documentation de brevets (INPADOC) dans ses services d'informations et met en place une nouvelle agence à Vienne, qui ouvre ses portes le 1er janvier. En savoir plus

    Ouverture de l'agence de Vienne

    Après la production des premiers cédéroms ESPACE deux ans auparavant, l'OEB prend de plus en plus conscience de l'importance que revêt la diffusion d'informations brevets numériques auprès d'un public plus large, notamment d'entreprises effectuant des recherches d'antériorités.

    Pour répondre à ce besoin, l'OEB incorpore le Centre international de documentation de brevets (INPADOC) dans ses services d'informations et met en place une nouvelle agence à Vienne, qui ouvre ses portes le 1er janvier.

    INPADOC avait été créé par le gouvernement autrichien et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1972 en tant que fournisseur de produits d'informations brevets. Lorsqu'INPADOC est rattaché à l'OEB, il a déjà acquis presque vingt ans d'expérience dans le domaine des services de recherche et de documentation sur les brevets. Ses bases de données renferment plus de 95 % de tous les documents brevets publiés dans le monde.

  • Monaco adhère à l'Organisation européenne des brevets.
  • Publication de la 500 000ème demande de brevet
  • Délivrance du 200 000ème brevet
1992
  • L'Irlande
    et le Portugal
    adhèrent à l'Organisation européenne des brevets.

    Tous les États membres de l'Union européenne sont désormais également des États contractants parties à la CBE.
1993
  • 1993 Brussels office opensOuverture du Bureau de liaison de l'OEB à Bruxelles

    Pour faciliter la communication avec l'Union européenne, l'OEB ouvre un bureau de liaison à Bruxelles. En savoir plus


    Ouverture du Bureau de liaison de l'OEB à Bruxelles

    Pour faciliter la communication avec l'Union européenne, l'OEB ouvre un bureau de liaison à Bruxelles. Bien que celui-ci n'intervienne pas directement dans les procédures conduites par l'Union européenne, les représentants de l'OEB s'attachent à défendre les points de vue des États membres de l'Organisation, qu'ils soient ou non membres de l'Union européenne.

    Le rôle joué par le Bureau de liaison à Bruxelles gagne en importance à partir du milieu des années quatre-vingt-dix, alors que les questions controversées relatives aux brevets sur le génie génétique et les logiciels arrivent sur le devant de la scène et qu'un cadre unifié s'avère nécessaire. S'agissant de dossiers plus concrets, l'OEB soutient la création du brevet européen à effet unitaire, un objectif de longue date.

1994
  • 1994 shell building L'OEB s'installe dans le bâtiment Shell à La Haye

    Pour étendre sa présence dans la ville, l'OEB achète un bâtiment à La Haye, qui appartenait au groupe Shell. Avec le bâtiment Shell, l'OEB détient désormais trois bâtiments dans cette ville.

1995
  • 1995 EOPQUE introduced
    EPOQUE I & II mettent des outils de recherche électronique à la disposition des examinateurs Étape-clé suivante

    EPOQUE (EPO QUEry service), le système de recherche informatisée de l'OEB, permet aux examinateurs de brevets de consulter rapidement des documents importants. En savoir plus

    EPOQUE I & II mettent des outils de recherche électronique à la disposition des examinateurs

    1995 testing EPOQUE EPOQUE (EPO QUEry service), le système de recherche informatisée de l'OEB, permet aux examinateurs de brevets de consulter rapidement des documents importants. EPOQUE donne ainsi accès à plus de dix millions de documents en 1995, un chiffre qui fera plus que tripler en l'espace de trois ans.

    Grâce à ce système, les examinateurs peuvent interroger de nombreuses bases de données, bientôt plus de cent vingt, parmi lesquelles celles de l'OEB, de l'USPTO et du JPO, ainsi que les bases de données Derwent WPI et WPIL.

    La technologie de reconnaissance optique des caractères dans le visionneur d'EPOQUE II est particulièrement novatrice : elle est conçue pour numériser 18 millions de pages de brevets publiés en allemand, anglais et français avec un taux d'erreur maximum de 2 % par page. Ce sont notamment des développements de ce type qui font d'EPOQUE le système de recherche le plus élaboré au monde.

  • 1995 first website launched Lancement du premier site Internet de l'OEB

  • Début du programme PACE de traitement accéléré des demandes de brevet

    L'OEB conçoit et lance une procédure spéciale de recherche et d'examen accélérés.

  • L'OEB délivre le 300 000ème brevet.
1996
  • La Finlande adhère à l'Organisation européenne des brevets.
  • 1996 Ingo Kober

    Ingo Kober élu Président de l'OEB

    Ingo Kober, ancien secrétaire d'État du ministère allemand de la justice, devient le troisième Président de l'OEB. En savoir plus

    Ingo Kober élu Président de l'OEB

    Ingo Kober, ancien secrétaire d'État du ministère allemand de la justice, devient le troisième Président de l'OEB. La construction et l'agrandissement de l'ensemble immobilier des PschorrHöfe à Munich est le signe le plus visible de l'héritage d'Ingo Kober, qui exerce son mandat pendant plus de sept ans. Son empreinte sur les aspects pratiques relatifs au dépôt des demandes de brevets et à la recherche est néanmoins tout aussi significative.

    Ingo Kober prend fait et cause pour la mise en œuvre complète du programme BEST et veille à ce que celui-ci soit appliqué en tant que procédure standard de l'Office.

    Son mandat est marqué par un développement spectaculaire des bases de données numériques interrogeables de l'OEB, qui atteignent, au début du 21e siècle, un volume de vingt téraoctets de données sur vingt serveurs. Ingo Kober préconise une plus large ouverture de l'information brevets au grand public et considère le nouveau site Internet de l'OEB (1995) comme "un élément du processus démocratique, donnant accès à une source d'informations unique".

    A son départ de l'Office, les premiers pays de l'ancien bloc d'Europe de l'Est ont adhéré à l'Organisation européenne des brevets et l'Office traite chaque année plus de 170 000 demandes de brevets.

  • La moitié de tous les dépôts sont désormais des demandes euro-PCT.
  • Le système de classification interne comporte
    160 000
    sous-titres à présent.
1997
  • Plus de 100 000 demandes sont déposées.
1998
  • 1998 Espacenet screenshot
    Lancement d'Espacenet Étape-clé suivante

    À son lancement, il permet de consulter gratuitement quelque trente millions de brevets. En savoir plus

    Lancement d'Espacenet

    Le moteur de recherche Espacenet est sans aucun doute l'outil qui a contribué plus qu'aucun autre au remodelage de l'information brevets. À son lancement, il permet de consulter gratuitement quelque trente millions de brevets. Les informations offertes couvrent pour ainsi dire l'ensemble des connaissances techniques consignées dans les brevets. Cela signifie que pour la première fois, les entreprises du monde entier, y compris les petites et moyennes entreprises européennes, ainsi que les inventeurs, les instituts de recherche et les universités, ont librement accès à l'éventail d'informations brevets le plus complet qui soit disponible sur Internet.

    Lors de sa première année d'utilisation, Espacenet donne lieu chaque jour à près de 70 000 demandes de consultation. En 2013, ce chiffre passe à 1,6 million par jour.

  • Chypre adhère à l'Organisation européenne des brevets.
1999
  • Conférence intergouvernementale relative à l'Accord sur le règlement des litiges

     L'Accord sur le règlement des litiges est une tentative ambitieuse, mais finalement infructueuse, d'instituer un système juridictionnel intégré de règlement des affaires en matière de brevets dans l'ensemble des États membres de l'Organisation européenne des brevets. Il visait à instaurer le dispositif juridique nécessaire au brevet à effet unitaire, qui représente un objectif de longue date.

    1999 voit la création d'un groupe de travail sur le règlement des litiges, auquel participent les États membres de l'Organisation. Il est chargé d'étudier les aspects pratiques liés à la mise en place d'un système juridictionnel centralisé, compétent en matière de brevets. Bien que réalisant des progrès considérables, l'Accord sur le règlement des litiges est abandonné en 2007, le Parlement européen ayant estimé que la participation des États membres de l'Union européenne n'était pas possible.

2000
  • 2000 Diplomatic Conference in Munich
    La conférence diplomatique de Munich adopte les révisions de la CBE (CBE 2000) Étape-clé suivante

    Le but de cette conférence est d'incorporer dans la CBE les récents développements en matière de droit international. En savoir plus

    La conférence diplomatique de Munich adopte les révisions de la CBE (CBE 2000)

    Les vingt États parties à la CBE et douze États observateurs, ainsi que la Commission européenne et douze organisations intergouvernementales, se réunissent à l'occasion d'une conférence en novembre. Le but de cette conférence est d'incorporer dans la CBE les récents développements en matière de droit international, ainsi que d'ajouter un nouveau degré de réexamen juridictionnel : les demandeurs ont ainsi la possibilité de contester des décisions de rejet en raison d'erreurs de procédure.

    D'autres modifications ont pour objectif d'améliorer la situation juridique des demandeurs et des titulaires de brevets. Elles consistent à introduire une procédure centralisée permettant aux titulaires de brevets de requérir à tout moment la limitation ou la révocation de leurs titres. La CBE telle que révisée est connue sous le terme de "CBE 2000" et entre en vigueur en 2007.

  • 2000 a millionth application received Publication de la millionième demande de brevet

  • La Turquie adhère à l'Organisation européenne des brevets.
  • Accord de Londres sur la réduction des coûts de traduction

    Les États membres de l'Organisation européenne des brevets conviennent d'un accord supplémentaire facultatif, destiné à contribuer à la réduction des coûts de traduction. En savoir plus

    Accord de Londres sur la réduction des coûts de traduction

    Les États membres de l'Organisation européenne des brevets conviennent d'un accord supplémentaire facultatif, destiné à contribuer à la réduction des coûts de traduction.

    Conformément à cet accord, les demandeurs de sept pays européens dont l'une des langues officielles est l'allemand, l'anglais ou le français ne sont plus tenus de traduire leurs brevets dans les autres langues s'ils déposent une demande de brevet dans l'un de ces sept pays. D'autres États simplifient leurs exigences en matière de traduction, en autorisant la rédaction ou la traduction en langue anglaise d'une partie ou de la totalité des pièces requises.

  • 2000 Epoline Premières demandes de brevet déposées en ligne et lancement de l'inspection publique en ligne

    The EPO launches a new era of Internet services and receives its first electronic application via EPOline on 8 December. En savoir plus

    Premières demandes de brevet déposées en ligne et lancement de l'inspection publique en ligne

    L'OEB inaugure une nouvelle ère en matière de services sur Internet et reçoit le 8 décembre, via epoline, la première demande de brevet sous forme électronique. Le système de dépôt en ligne se compose de plusieurs éléments fonctionnant de manière autonome et fait en sorte que les communications entre l'OEB, les demandeurs et le grand public se déroulent en majeure partie via Internet.

    Selon les estimations de l'OEB, la procédure de dépôt en ligne et un nouvel accord d'impression devraient permettre d'économiser chaque année l'équivalent de 3,5 millions d'EUR en papier et en frais de publication.

    Le nombre de dépôts en ligne annuels augmente à vive allure, passant de 750 en 2001 à plus d'un quart de tous les dépôts en 2006.

2002
  • Introduction du programme BEST dans l'ensemble de l'Office

    A la fin 2002, quelque 2 000 examinateurs travaillent dans le cadre du nouveau système BEST lorsque celui-ci est généralisé à tout l'Office. En savoir plus

    Introduction du programme BEST dans l'ensemble de l'Office

    A la fin 2002, quelque 2 000 examinateurs travaillent dans le cadre du nouveau système BEST lorsque celui-ci est généralisé à tout l'Office. En moins de deux ans, 90 % de tous les examinateurs de brevets à l'OEB effectuent à la fois la recherche et l'examen quant au fond de chaque dossier qui leur est confié.

    Ce programme représente l'un des changements les plus fondamentaux mis en œuvre à l'OEB et se traduit par une forte accélération du traitement des demandes.

  • La Bulgarie, l'Estonie,
    la Slovaquie,
    la Slovénie
    et la République tchèque adhèrent à l'Organisation européenne des brevets.
2003
  • La Roumanie et la Hongrie
    adhèrent à l'Organisation européenne des brevets.
2004
  • Délivrance du 300 000ème brevet européen
  • 2004 Alain Pompidou Alain Pompidou prend les rênes de l'OEB

    En juillet, Alain Pompidou, universitaire et homme politique français, devient le quatrième Président de l'OEB.  En savoir plus

    Alain Pompidou prend les rênes de l'OEB

    En juillet, Alain Pompidou, universitaire et homme politique français, devient le quatrième Président de l'OEB. Alain Pompidou est docteur en médecine, en sciences et en biologie, ainsi qu'ancien professeur d'histologie, d'embryologie et de cytogénétique à l'Université de Paris. Il a également été vice-président du Comité d'éthique de HUGO (Human Genome Organisation) et député au Parlement européen, où il s'est occupé de questions concernant la protection juridique d'inventions biotechnologiques et la bioéthique.

    L'expertise d'Alain Pompidou dans les domaines médical et biotechnique est essentielle dans un contexte marqué par la controverse autour des "brevets sur le vivant", à savoir les brevets sur le génie génétique et les biotechnologies. Sous la présidence d'Alain Pompidou, l'OEB met encore davantage l'accent sur l'application cohérente de la Directive 98/44/CE du Parlement européen et de la Convention sur le brevet européen, afin de déterminer la brevetabilité des inventions biotechnologiques.  

  • L'Islande,
    la Lituanie
    et la Pologne
    adhèrent à l'Organisation européenne des brevets.
  • 2004 European Patent Academy founded
    Création de l'Académie européenne des brevets Étape-clé suivante

    L'OEB crée l'Académie européenne des brevets en lui donnant pour mission de former un public très varié, y compris des professionnels des brevets, juges, fonctionnaires, entrepreneurs et universitaires qui s'occupent directement de questions relevant de la propriété intellectuelle et qui font appel au système des brevets. En savoir plus

    Création de l'Académie européenne des brevets

    Academy training sessionL'OEB crée l'Académie européenne des brevets en lui donnant pour mission de former un public très varié, y compris des professionnels des brevets, juges, fonctionnaires, entrepreneurs et universitaires qui s'occupent directement de questions relevant de la propriété intellectuelle et qui font appel au système des brevets. Au cours de sa première année, quelque trois mille participants assistent aux cours de l'Académie. Cette dernière étoffe par la suite son programme en prévoyant des ateliers itinérants pour une centaine d'universités, et en 2007, elle commande un système de formation en ligne, destiné à l'enseignement dispensé hors des salles de classe traditionnelles.

    Aujourd'hui, l'Académie offre des centaines de séminaires et formations visant à informer les offices nationaux de brevets, les professionnels des brevets et les institutions gouvernementales sur les derniers développements concernant le système du brevet européen. Des manifestations à thème dans le domaine judiciaire aident les juristes et les juges à échanger des informations sur les meilleures pratiques et les nouveaux concepts en matière de règlement des litiges. De plus, un large éventail de sujets liés aux brevets - de l'enregistrement à la valorisation de la PI - est proposé aux participants du secteur privé.

  • L'OEB organise des conférences avec les utilisateurs du système des brevets

    Soucieux de poursuivre la rationalisation du système des brevets, l'OEB organise trois conférences avec des représentants de grands groupes d'utilisateurs des brevets, à savoir les petites entreprises, l'industrie et le secteur financier. Ces conférences montrent aux utilisateurs comment fonctionne le système des brevets, et les aident à déterminer les aspects qui sont pour eux les plus importants : réduction des coûts afférents à l'obtention d'un brevet, création d'un système juridictionnel compétent en matière de brevets européens et amélioration de la transparence des procédures.

2005
  • La Lettonie adhère à l'Organisation européenne
    des brevets.
  • 2005 Scenarios for the future Lancement de l'étude "Scenarios for the Future"

    S'appuyant sur une série d'entretiens avec des utilisateurs, des experts et des détracteurs du système des brevets dans de nombreux pays, l'étude fait apparaître les liens indissociables entre le système des brevets et les évolutions dans les domaines social, économique et technologique, ainsi que dans la sphère politique mondiale. En savoir plus

    Lancement de l'étude "Scenarios for the Future"

    L'un des premiers et principaux projets menés sous la présidence d'Alain Pompidou est lancé avant l'entrée en fonctions de celui-ci. Il s'agit d'une enquête de grande portée, dont le but est d'établir à quoi le système des brevets ressemblera vingt ans plus tard. S'appuyant sur une série d'entretiens avec des utilisateurs, des experts et des détracteurs du système des brevets dans de nombreux pays, l'étude fait apparaître les liens indissociables entre le système des brevets et les évolutions dans les domaines social, économique et technologique, ainsi que dans la sphère politique mondiale.

    Le rapport complet est publié en 2007. Il présente quatre scénarios, chacun axé sur un aspect différent, à savoir les entreprises, la géopolitique, la société ou la technologie, en tant que ressort principal du développement du système des brevets.

  • L'OEB compte plus de 6 000 agents.
  • Les dépôts
    en ligne représentent
    23 % de toutes les demandes.
2006
  • 2006 European Inventor
    Première cérémonie annuelle de remise du Prix de l'inventeur européen à Bruxelles  Étape-clé suivante

    Une cérémonie de gala à Bruxelles rend hommage à des inventeurs de premier plan dont les idées créatives ont eu une incidence considérable sur l'innovation technologique et la croissance économique, et qui ont contribué à façonner et à améliorer notre quotidien. En savoir plus

    Première cérémonie annuelle de remise du Prix de l'inventeur européen à Bruxelles

    2006 European Inventor Une cérémonie de gala à Bruxelles rend hommage à des inventeurs de premier plan dont les idées créatives ont eu une incidence considérable sur l'innovation technologique et la croissance économique, et qui ont contribué à façonner et à améliorer notre quotidien.

    La cérémonie du Prix de l'inventeur européen, appelé Prix de l'Inventeur européen de l'année jusqu'en 2010, réunit quelques-uns des plus brillants innovateurs dans le monde, ainsi que des décideurs du monde économique, des gouvernements et de la sphère scientifique. Les prix sont remis par des personnalités, comme des présidents nationaux, des représentants politiques de l'Union européenne et des membres de familles royales.

  • Le nombre de candidats reçus à l'EEQ dépasse largement la barre des 8 000

    Les candidats reçus à l'examen européen de qualification (EEQ) sont habilités à utiliser le titre de "mandataire en brevets européens" ou "mandataire agréé près l'Office européen des brevets" et à agir dans les procédures relatives aux brevets instituées par la CBE.

    Créé en 1979, l'EEQ est l'un des examens professionnels les plus difficiles en Europe et le taux de réussite à la première session n'est que de 30 à 40 %

    .

  • L'OEB reçoit 200 000 demandes de brevet.
2007
  • 2008 first meeting of the five IP offices
    Lancement de la coopération IP5 avec le JPO, le KIPO, le SIPO et l'USPTO Étape-clé suivante

    L'émergence de deux grands acteurs sur la scène mondiale des brevets, à savoir la Chine et la Corée, conjuguée à une augmentation constante des dépôts de demandes de brevet et de la charge de travail qui en découle, conduit à la création du forum IP5  En savoir plus

    Lancement de la coopération IP5 avec le JPO, le KIPO, le SIPO et l'USPTO

    L'émergence de deux grands acteurs sur la scène mondiale des brevets, à savoir la Chine et la Corée, conjuguée à une augmentation constante des dépôts de demandes de brevet et de la charge de travail qui en découle, conduit à la création du forum IP5, qui se compose des trois offices engagés dans la coopération tripartite (OEB, USPTO et JPO) et des offices de brevets de la République populaire de Chine (SIPO) et de la Corée du Sud (KIPO).

    Lors d'une réunion en octobre, le groupe met en évidence dix projets dont la réalisation aidera à harmoniser la recherche et l'examen ainsi que le processus de partage de l'information. Ces projets restent les pierres angulaires de la coopération IP5. Les cinq offices se réunissent chaque année et publient depuis 2011 des statistiques annuelles sur les demandes de brevets et les brevets délivrés.

  • Malte adhère à l'Organisation européenne des brevets.
  • 2007 Alison Brimelow
    Alison Brimelow devient Présidente de l'OEB

    Alison Brimelow, ancienne directrice de l'Office des brevets du Royaume-Uni, succède à Alain Pompidou à la présidence de l'OEB, conformément à un accord de candidature commune, qui prévoit un mandat respectif de trois ans. En savoir plus

    Alison Brimelow devient Présidente de l'OEB

    Alison Brimelow, ancienne directrice de l'Office des brevets du Royaume-Uni, succède à Alain Pompidou à la présidence de l'OEB, conformément à un accord de candidature commune, qui prévoit un mandat respectif de trois ans.

    Alison Brimelow s'attache tout particulièrement à améliorer et à asseoir la qualité élevée des brevets, ainsi qu'à appliquer des critères plus sévères pour garantir que les demandes sont rédigées conformément aux dispositions de la CBE. Parmi les changements de fond qu'elle introduit, il convient de mentionner la limitation du nombre de revendications indépendantes pouvant figurer dans un brevet, et la possibilité d'obtenir des clarifications concernant ces revendications avant le début de l'examen.

    La coopération IP5 est lancée sous son mandat.

  • 2007 EPC 2000 revisions enter into force
    Entrée en vigueur de la CBE 2000 Étape-clé suivante

    Les changements apportés au texte original de la CBE, lors de la Conférence diplomatique de Munich en 2000, sont officiellement intégrés dans la CBE et entrent en vigueur.

2008
  • Entrée en vigueur de l'Accord de Londres

    L'Accord de Londres sur la diminution des exigences en matière de traduction, qui date de l'année 2000 et a un caractère facultatif, entre en vigueur le 1er mai. Il est immédiatement applicable dans quatorze des États parties à la CBE, soit par voie de ratification soit par voie d'adhésion, et ultérieurement dans cinq pays supplémentaires.

  • La Croatie
    et la Norvège
    adhèrent à l'Organisation européenne des brevets.
2009
  • L'ex-République yougoslave de Macédoine
    et Saint-Marino
    adhèrent à l'Organisation européenne des brevets.
  • 2009 Patents and clean energy study Début de l'étude sur les brevets et les énergies propres

    Une étude conjointe sur la relation entre les brevets et le développement ainsi que le transfert des technologies énergétiques propres est lancée En savoir plus

    Début de l'étude sur les brevets et les énergies propres

    Une étude conjointe sur la relation entre les brevets et le développement ainsi que le transfert des technologies énergétiques propres est lancée par l'OEB, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD).

    L'étude apporte d'importants enseignements qui peuvent aider à définir des politiques plus éclairées en faveur des technologies susceptibles d'atténuer les effets du changement climatique. Elle débouche en outre sur l'élaboration d'un nouveau système de classification dédié aux documents brevets portant sur les technologies écologiques, facilitant ainsi la recherche de documents dans ce domaine.

    Le rapport final est présenté à Bruxelles le 30 septembre 2010.

2010
  • 2010 Benoît Battistelli becomes EPO President Benoît Battistelli arrive à la présidence de l'OEB

    C'est le Français Benoît Battistelli qui devient le sixième - et actuel - Président de l'OEB. En savoir plus

    Benoît Battistelli arrive à la présidence de l'OEB

    C'est le Français Benoît Battistelli qui devient le sixième - et actuel - Président de l'OEB. Avant d'être élu à ce poste, Benoît Battistelli a été Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et Président du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets.

    Au cours de sa carrière, Benoît Battistelli a travaillé au Ministère de l'Économie et des finances, et a été Directeur régional du commerce extérieur de la région Paris/Île-de-France, ainsi que Directeur adjoint du cabinet de la Présidente du Parlement européen.

    Benoît Battistelli considère qu'il est primordial, en ce début de 21e siècle, de maintenir un bon équilibre entre les intérêts des inventeurs et de l'industrie d'une part, et ceux de la société et de l'économie d'autre part. Il s'emploie à garantir un maximum de transparence en ce qui concerne les critères de brevetabilité appliqués par l'OEB, et à renforcer la diffusion de la documentation brevets au plus grand nombre.

    Sous la présidence de Benoît Battistelli, l'OEB signe avec l'USPTO un important accord visant à harmoniser les systèmes de classification des deux offices, et lance un service moderne de traduction en ligne des brevets.

  • Lancement par L'OEB et l'USPTO de la Classification coopérative des brevets

    Afin de promouvoir une plus grande harmonisation de la classification des brevets et de se diriger vers un système de classification commun, l'USPTO et l'OEB conviennent de lancer une classification coopérative des brevets (CPC), un nouveau système conjoint de classification des documents brevets. La CPC, qui repose en grande partie sur le système ECLA de l'OEB et qui intègre les meilleures pratiques des deux offices, permet de rechercher des brevets de manière plus efficace et ciblée.

  • L'Albanie et la Serbie adhèrent à l'Organisation européenne des brevets.
2011
  • Ouverture des consultations en ligne relatives aux changements juridiques

    L'OEB met à la disposition des utilisateurs du système des brevets une plateforme de consultation en ligne, qui leur permet de participer au processus législatif de l'Organisation européenne des brevets. L'OEB y publie des projets de modification concernant le droit et la pratique relatifs aux brevets européens, et les utilisateurs sont invités à répondre à des enquêtes sur les modifications proposées.

2012
  • 2012 European Parliament approves legislation to create a unitary patent
    La législation portant création du brevet unitaire obtient le feu vert du Parlement européen Étape-clé suivante

    Lors d'une réunion les 28 et 29 juin, le Conseil européen parvient à un accord relatif à la création d'un brevet de l'Union européenne, ou brevet unitaire, qui couronne des décennies d'efforts. En savoir plus

    La législation portant création du brevet unitaire obtient le feu vert du Parlement européen

    Lors d'une réunion les 28 et 29 juin, le Conseil européen parvient à un accord relatif à la création d'un brevet de l'Union européenne, ou brevet unitaire, qui couronne des décennies d'efforts. Les chefs de vingt-cinq (sur les vingt-sept) États membres de l'Union européenne s'accordent sur les dispositions législatives nécessaires pour la création du brevet unitaire, dispositions que le Parlement européen approuve ensuite en décembre.

    Une fois mis en place, un brevet unitaire délivré sera valable dans tous les États participants et, à la différence du brevet européen existant, il ne constituera plus un faisceau de brevets applicables à l'échelle nationale.

    Ce système permettra de réduire les coûts de traduction et de maintien en vigueur, et aboutira à la création d'une juridiction unifiée du brevet pour tous les États participants.

    Le brevet unitaire entrera en vigueur lorsque treize États (dont l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni) auront ratifié l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, préparé par le Conseil de l'Union européenne début 2013.

  • 2012 Patent Translate is launched
    Lancement de Patent Translate

    Patent Translate, le service de traduction automatique de l'OEB, lève les barrières linguistiques qui entravent l'information brevets. En savoir plus

    Lancement de Patent Translate

    Patent Translate, le service de traduction automatique de l'OEB, lève les barrières linguistiques qui entravent l'information brevets. Peu après son lancement, le service de traduction automatique, qui s'appuie sur les techniques de traduction automatique les plus perfectionnées, couvre plus de 90 % de l'ensemble des brevets en Europe dans treize langues européennes, plus le chinois. En 2013, le nombre de langues offertes passe à vingt-deux, dix langues supplémentaires devant être mises à la disposition des utilisateurs avant la fin 2014.

2013
  • 2013 Unified Patent court
    25 États membres de l'Union européenne signent l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Étape-clé suivante

    Surmontant le dernier obstacle important à l'adoption d'un brevet unitaire, tous les États membres, à l'exception de l'Espagne et de la Pologne, signent l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. En savoir plus

    25 États membres de l'Union européenne signent l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

    Surmontant le dernier obstacle important à l'adoption d'un brevet unitaire, tous les États membres, à l'exception de l'Espagne et de la Pologne, signent l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Le brevet unitaire entrera en vigueur à une date non spécifiée, postérieure au 1er janvier 2014. Une série de modifications doit encore être approuvée par le Conseil et le Parlement européens.

    Selon le comité chargé d'élaborer une feuille de route pour l'établissement de la juridiction unifiée du brevet, le début de l'année 2015 est un objectif réaliste pour la mise en route de la juridiction et l'entrée en vigueur du brevet unitaire.

  • 80 millions de documents
    sont désormais disponibles dans Espacenet.
  • 2013 Cooperative Patent Classification adopted
    Adoption de la Classification coopérative des brevets Étape-clé suivante

    La CPC est lancée officiellement à l'OEB et à l'USPTO le 1er janvier. En savoir plus

    Adoption de la Classification coopérative des brevets

    La CPC est lancée officiellement à l'OEB et à l'USPTO le 1er janvier et se substitue à ECLA pour les outils de recherche en ligne d'Espacenet, permettant ainsi d'améliorer l'efficacité des recherches d'antériorités.

    La CPC comprend quelque 250 000 symboles, qui font d'elle le système le plus perfectionné de classification des inventions. Sa mise en œuvre, qui implique des initiatives de partage du travail, multiplie les gains d'efficacité et aide à réduire les duplications inutiles de tâches.

    En juin, l'Office d'État de la propriété intellectuelle de Chine (SIPO) signe un protocole d'accord prévoyant que le SIPO commencera à publier une partie de sa documentation brevets en s'appuyant sur la CPC, après avoir reçu une formation spéciale dispensée par l'OEB. Le SIPO s'efforcera d'adopter pleinement la CPC à partir de 2016 pour toutes les nouvelles demandes de brevets d'invention.

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