Composition

Le Conseil d'administration a été créé en vertu de l'article 4, paragraphe 2 b) CBE. Les dispositions détaillées relatives au Conseil se trouvent aux articles 26 à 36 CBE.

Président/Vice-Président portrait02.jpg

Président
Jesper KONGSTAD, Director General, Danish Patent and Trademark Office (DK)

Vice-Président
Miklós BENDZSEL, President, Hungarian Intellectual Property Office (HU)

Président d'honneur

Roland GROSSENBACHER, Direktor, Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum (CH) 

Participants

1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB
3. Collège des commissaires aux comptes (membres : Frédéric ANGERMANN (FR), Ola HOLLUM (NO) et Hannes SCHUH (AT))
4. Comité du personnel

Observateurs

Etats ayant le statut d'observateur :
- Bosnie-Herzégovine (BA)
- Monténégro (ME)

Organisations intergouvernementales :
- Union européenne (UE), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), Nordic Patent Institute (NPI)

Organisations non gouvernementales :
- Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), BUSINESSEUROPE

Secrétaire

Yves GRANDJEAN, directeur du secrétariat du Conseil
courriel : council_secretary@epo.org

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