Le Conseil d'administration a été créé en vertu de l'article 4, paragraphe 2 b) CBE. Les dispositions détaillées relatives au Conseil se trouvent aux articles 26 à 36 CBE.
Président
Jesper KONGSTAD, Director General, Danish Patent and Trademark Office (DK)
Vice-Président
Miklós BENDZSEL, President, Hungarian Intellectual Property Office (HU)
Roland GROSSENBACHER, Direktor, Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum (CH)
1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le
personnel de l'OEB
3. Collège des commissaires aux comptes (membres : Michel
CAMOIN (FR), Ola HOLLUM (NO) et Hannes SCHUH (AT))
4. Comité du
personnel
Etats ayant le
statut d'observateur :
- Bosnie-Herzégovine (BA)
- Monténégro (ME)
Organisations
intergouvernementales :
- Union européenne (UE), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), Nordic
Patent Institute (NPI)
Organisations non
gouvernementales :
- Institut des
mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), BUSINESSEUROPE
Yves GRANDJEAN, directeur du secrétariat du Conseil
courriel : council_secretary@epo.org