Communiqués


Munich, le 17 mars 2017

151e session du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (Munich, les 15 et 16 mars 2017)

Le Conseil d’administration a tenu sa 151e session à Munich, les 15 et 16 mars 2017, sous la présidence de M. Jesper Kongstad, Directeur général de l’Office danois des brevets.

Après le rapport d'activités du Président du Conseil, qui portait notamment sur la dernière réunion du Bureau du Conseil d'administration, le Conseil a pris note du rapport d'activités présenté par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît Battistelli. Le Conseil s’est félicité des excellents résultats obtenus par l’Office.

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation sociale à l'Office et sur la question de la procédure de nomination du prochain Président de l'Office.

Le Conseil a réélu le président du comité "Droit des brevets", M. Sean Dennehey (GB), pour un mandat de trois ans. Il a ensuite procédé à trois nominations au Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets, ainsi qu'à plusieurs nominations et reconductions au sein des chambres de recours.

Enfin, le Conseil a entendu de brefs rapports sur le brevet unitaire présentés oralement par la délégation maltaise, qui représente le pays assurant la présidence de l'UE au premier semestre 2017, ainsi que par le représentant de la Commission européenne et par le président du Comité restreint.

Le secrétariat du Conseil


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