• Brevets
• Découvrez-nous
• Actualité

Imprimer.

Promotion

Office européen des brevets

Support pour l’innovation dans l’intérêt des Européens

L'Office européen des brevets (OEB) a pour mission d'encourager l'innovation, la compétitivité et la croissance économique dans l'intérêt des Européens. Sa tâche consiste à délivrer des brevets d'invention européens sur la base d'une procédure centralisée pour les Etats parties à la Convention sur le brevet européen (CBE), convention signée à Munich le 5 octobre 1973 et entrée en vigueur le 7 octobre 1977.

L'OEB est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, qui est un organisme international créé conformément à la CBE et dont les membres sont les Etats parties à la CBE. Les activités de l'Office sont supervisées par le Conseil d'administration de l'Organisation, qui est composé des délégués de ces Etats. L'OEB a son siège à Munich, un département à La Haye ainsi que des agences à Berlin et à Vienne. Avec presque 6 500 agents, l'OEB est une des plus grandes institutions européennes.

Les Etats parties à la CBE sont actuellement l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l’Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la République slovaque, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie. Les demandes de brevet européen et les brevets européens peuvent également être étendus, sur requête du demandeur, à l'Albanie, à la Bosnie et la Herzégovine, à la Croatie et à l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Serbie et le Montenegro. Le brevet européen couvre ainsi une région de plus de 540 millions d’habitants.

L'OEB a été créé en vue de renforcer la coopération entre les pays européens dans le domaine de la protection des inventions. Cet objectif a été réalisé par l'adoption de la CBE, qui permet d'obtenir une protection par brevet dans plusieurs Etats contractants ou dans la totalité de ceux-ci en déposant une seule demande de brevet dans l'une des trois langues officielles de l'OEB (allemand, anglais et français). La CBE définit également les normes régissant le traitement des brevets délivrés conformément à cette procédure.

Plus de deux décennies ont démontré clairement les avantages de cette approche. Depuis sa création en 1977, l'OEB a enregistré plus de 2,5 millions de demandes de brevet européen et délivré quelque 800 000 brevets européens. Par ailleurs, l'Office s'est imposé comme la première adresse pour les procédures internationales au titre du Traité de coopération en matière de brevets, traité qui permet de demander une protection par brevet dans plus de cent pays sur la base d'une seule demande de brevet.