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Bases de données gratuites
Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
Rappel des faits
L'Office européen des brevets
L'Office européen des brevets (OEB) a pour mission d'encourager l'innovation, la compétitivité et la croissance économique dans l'intérêt des Européens. Sa tâche consiste à délivrer des brevets d'invention européens sur la base d'une procédure centralisée pour les Etats parties à la Convention sur le brevet européen (CBE), convention signée à Munich le 5 octobre 1973 et entrée en vigueur le 7 octobre 1977.
Alison Brimelow
Alison Brimelow a pris ses fonctions de Présidente de l'Office européen des brevets le 1er juillet 2007. Avant cette date, elle peut se prévaloir d'une carrière fort variée dans la fonction publique, ainsi que d’une expérience de la propriété intellectuelle aux niveaux national, européen et international.
"We need to face up to new challenges" (anglais)
Alison Brimelow talks about the EPO’s success story and why the Office needs to adapt to a moving landscape.
Patenting Trends in Eco-Innovation (anglais)
Eco-innovation is a broad concept and is reflected in a large number of technical fields. One important example of a technology which is pivotal for tackling climate change is the generation and transformation of energy. This backgrounder looks at the development of patent applications in this area which were filed at the EPO between 1998 and 2007.
Informations générales concernant le "Brevet D'Edimbourg" (PDF)
Tel est le nom donné habituellement au brevet européen n° 0695351, dont le titulaire est l'Université d'Edimbourg. La demande de brevet européen correspondante avait été déposée en avril 1994 auprès de l'Office européen des brevets (OEB), qui a délivré le brevet, après examen, en décembre 1999. Ce brevet porte sur une méthode consistant à modifier génétiquement des cellules souches animales de manière à leur donner une plus grande chance de survie par rapport à des cellules différenciées indésirables.
Informations générales concernant le "Brevet sur le Öl-Mais" (PDF, allemand)
So lautet die umgangssprachliche Bezeichnung für das europäische Patent Nr. 744 888 der Firma DuPont. Die entsprechende Patentanmeldung wurde im Februar 1995 beim Europäischen Patentamt (EPA) eingereicht, das im Anschluß an die Sachprüfung im August 2000 das Patent erteilte.
Informations générales concernant le "Brevet sur le Soja" (PDF)
Tel est le nom couramment donné au brevet européen n/ 301 749. La demande de brevet européen correspondante avait été déposée en juillet 1988 auprès de l’Office européen des brevets (OEB), qui a délivré le brevet après avoir procédé à un examen quant au fond, en mars 1994. Après le rachat de la société Agracetus en 1996, le brevet est passé à la société Monsanto.