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Adhésion de la Turquie à l'Organisation européenne des brevets

Munich, le 1er novembre 2000 -- La Turquie a ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et est membre de l'Organisation européenne des brevets (OEB) depuis novembre. L'OEB compte ainsi 20 Etats membres à présent, à savoir les 15 Etats membres de l'Union européenne plus, outre ce nouvel Etat, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco et Chypre.

Avec l'adhésion de la Turquie à la CBE, il est désormais possible de déposer des demandes de brevet européen pour 26 Etats européens, puisque l'Albanie, la Lettonie, la Lituanie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Roumanie et la Slovénie, sans faire partie de l'OEB, ont cependant conclu avec elle des accords relatifs à l'extension de la protection conférée par les demandes de brevet européen et les brevets européens sur leur territoire. Le brevet européen atteint ainsi un marché de plus de 450 millions de personnes.

L'OEB a été créée sur la base de la Convention sur le brevet européen qui a été signée le 5 octobre 1973 à Munich et qui est entrée en vigueur le 7 octobre 1977. Son organe exécutif est l'Office européen des brevets qui, outre son siège à Munich, a également un département à La Haye et des agences à Berlin et à Vienne.