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Le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'Office européen des brevets continue d'augmenter

Munich, le 3 juillet 2000 -- La demande de protection par brevet continue de se développer vigoureusement en Europe. En 1999, 121 750 demandes de brevet européen ont été déposées, soit 7,4 % de plus que l'année précédente. 50 240 de ces demandes ont été déposées en tant que demandes européennes (+ 3,5 %), tandis que 71 510 d'entre elles (+ 10 %) sont parvenues à l'Office européen des brevets (OEB) en empruntant la voie "euro-PCT" dans le cadre de la procédure de dépôt internationale auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. 50,4 % des demandes de brevet déposées (contre 50,2 % en 1998) provenaient des 19 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, 28,3 % (contre 28,6 % en 1998) des Etats-Unis et 16,4 % du Japon (contre 16,8 % en 1998). Face à cette évolution, l'Office a une fois de plus augmenté son rendement dans tous les domaines.

Progression du nombre des procédures de dépôt international

Le Président de l'OEB, M. Ingo Kober, voit dans le recours accru à la procédure de dépôt international dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) un "signe indiscutable de l'importance de la protection par brevet au niveau mondial". Près de 60 % des demandes de brevet européen sont désormais déposées via la voie euro-PCT, qui est choisie par environ 40 % des déposants européens et américains désireux d'obtenir une protection de leurs droits. La forte demande de protection par brevet est surtout le fait des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, qui ont pu accroître légèrement leur part comparé à 1998. La hausse a été particulièrement sensible en Allemagne, pays qui, avec 18 190 demandes (+ 2073; 20,4 %), a enregistré la plus forte augmentation par rapport à 1998 (16 117; 19,6 %). Mais l'OEB a également enregistré une nette augmentation des demandes européennes en provenance de la France, de la Suède, de la Finlande et des Pays-Bas.

Augmentation du nombre de demandes provenant des pays européens dans les technologies de pointe

L'augmentation du nombre de demandes s'est manifestée en particulier dans le domaine des technologies de pointe, qui représente près de 20 % des demandes déposées auprès de l'OEB. En 1999, la part des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets dans ce domaine est passée à 38 % (contre 36,5 % en 1998), tandis que celle des Etats-Unis est restée inchangée à 36 % et que celle du Japon enregistrait une baisse (21 %, -1,4 points).

La plupart des demandes de brevet avaient trait à la technique médicale (7 997 demandes, +15,6 %), aux télécommunications (7 891, +25,6 %) et aux composants électriques (5 927, + 4%). L'Office a également enregistré une forte augmentation dans le domaine de l'informatique (+ 19,6 %) et dans la construction de véhicules (+ 16,2 %), les biotechnologies quant à elles connaissant une croissance plus faible (2 818 demandes, + 3,5 %). 1 475 demandes, contre 1 382 en 1998, ont été déposées dans le domaine du génie génétique.

Augmentation de la charge de travail au niveau de la procédure de délivrance

La hausse de la demande de protection par brevet s'est répercutée sur la charge de travail aux différents stades de la procédure de délivrance. Les demandeurs ont présenté davantage de demandes de recherche (127 300, + 6 %) et de requêtes en examen (102 100, + 15 %), tandis que le nombre d'oppositions formées contre des brevets délivrés est resté constant (2 300) et que le nombre de procédures de recours engagées a été inférieur à celui de l'année précédente (1 176, -65).

Face à l'accroissement de la charge de travail, l'OEB a encore augmenté son rendement et mené à bien davantage de recherches (115 800, + 8 %), d'examens quant au fond (75 000, + 5,7 %) et de procédures de recours (1 119, + 94) que l'année précédente. Toutefois, étant donné que la part des étapes internationales des procédures de recherche et d'examen a aussi nettement augmenté, l'OEB n'est pas parvenu à réduire les arriérés dans ces deux domaines, comme il l'avait espéré. En raison des délais impératifs prévus par la procédure PCT et de la répartition du travail qui en découle, le nombre de brevets européens délivrés est tombé à 35 358 (36 400 en 1998).

Mesures visant à accroître l'efficacité

Compte tenu de cette évolution, l'OEB a encore poursuivi ses efforts en matière de recrutement de personnel et d'amélioration de l'efficacité au niveau de la procédure de délivrance. Le Président de l'OEB, M. Ingo Kober, s'est déclaré optimiste à propos de l'efficacité des mesures prises, d'autant que la mise en place de programmes d'automatisation a déjà contribué de manière considérable à augmenter la productivité et à diminuer les coûts dans les procédures de délivrance et de recours. La saisie électronique de la documentation de l'Office, qui compte près de 37 millions de documents, a en particulier facilité considérablement le travail de recherche. Au niveau de l'examen, la correspondance avec les demandeurs a encore gagné en efficacité grâce à l'utilisation d'outils électroniques. Les projets d'automatisation dans les domaines de la délivrance et de la recherche ont permis de réaliser un gain de productivité de 12 % au cours des cinq dernières années. Le recrutement et la formation d'examinateurs de brevets supplémentaires, auxquels l'OEB procède actuellement de manière intensive, ouvrent de nouvelles perspectives pour la résorption des arriérés.

En 1999, l'OEB employait 4 361 agents (4 041 en 1998). Dans la perspective d'un nouvel accroissement des effectifs, l'Office a développé ses capacités en matière de locaux à Munich et à La Haye, et a également acheté un nouvel immeuble de bureaux pour son agence de Vienne.

La situation financière reste satisfaisante

La situation financière de l'Office continue d'évoluer de manière satisfaisante malgré la réduction importante du montant des taxes intervenue au 1^er juillet 1999. La forte demande de brevets européens a fait passer les recettes de fonctionnement à 1,32 milliard de DEM en 1999 (1,24 milliard en 1998), et l'excédent de fonctionnement s'est établi à 252 millions de DEM (235 millions en 1998). Le total du bilan est passé à 1,88 milliard de DEM (1,76 milliard de DEM en 1998).