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Un million de demandes de brevet européens publiées

Munich, le 17 mai 2000 -- L'Office européen des brevets (OEB) a publié la millionième demande de brevet européen. Le numéro EP 1 000 000 A1 a été attribué à une demande pour un "Dispositif pour fabriquer des briques crues utilisées dans l'industrie des briques", déposée par la société néerlandaise Beheermaatschapij De Boer Nijmegen B.V. L'invention, pour laquelle la demande de brevet a été déposée auprès de l'OEB le 8 novembre 1999, permet de fabriquer des briques ayant une forme d'une certaine manière traditionnelle.

Dans les 19 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets - les 15 Etats de l'Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco et Chypre - la publication de la demande de brevet a lieu 18 mois après la date de son premier dépôt auprès d'un office de brevets. Après cette première demande, qui est généralement déposée auprès d'un office de brevets national, le demandeur dispose de douze mois pour déposer sa demande auprès d'autres offices, par exemple auprès de l'OEB. Avec la publication de sa demande, le demandeur bénéficie d'emblée d'une protection provisoire contre d'éventuelles imitations illicites.

La publication de la millionième demande de brevet européen constitue un jalon supplémentaire dans l'histoire de l'OEB. Lors de sa création en 1977, l'Office prévoyait un maximum de 30 000 demandes de brevet par an, chiffre dépassé dès 1983. En 1999, l'OEB a enregistré plus de 122 000 dépôts de demandes de brevet.