2000

First online filed European patent application The European Patent Office announces the first Online Filing of a European Patent Application , via the Internet having taken place today, on the 08.12.2000 within the framework of epoline®, the European Patent Office´s new e-business range of products and services.

Communiqué de presse - Déclaration de M. Roland Grossenbacher, Président du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevetsAprès neuf jours de discussions intenses, la Conférence pour la révision de la Convention sur le brevet européen de 1973 s'est achevée ce matin. Les délégués des 20 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets avaient à se prononcer sur un catalogue de près de 100 propositions visant à modifier les dispositions de la Convention. Cette Conférence avait pour but de garantir l'efficacité du système du brevet européen en modernisant ses bases juridiques, dans le cadre d'un système économique européen toujours plus intégré et étroitement lié au marché mondial, et d'assurer également à l'avenir sa capacité de réforme. Il s'agit là d'une contribution importante pour le pôle économique européen qu'il convient de consolider à long terme par un cadre institutionnel efficace.

Communiqué de presse 5/00 - Ouverture de la Conférence diplomatique pour la révision de la CBELes vingt Etats membres de l'Organisation européenne des brevets ont ouvert leur Conférence diplomatique pour la révision de la Convention sur le brevet européen (CBE). Cette Convention, qui a été signée le 5 octobre 1973 à Munich, constitue la base juridique de l'Organisation européenne des brevets et de son organe exécutif, l'Office européen des brevets (OEB). La conférence de révision est au centre d'une vaste réforme du système du brevet européen, qui se donne notamment pour but de réduire le coût du brevet, d'instituer un système juridictionnel européen et, dans les Etats membres de l'UE, d'introduire le brevet communautaire.

Adhésion de la Turquie à l'Organisation européenne des brevetsLa Turquie a ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et est membre de l'Organisation européenne des brevets (OEB) depuis novembre. L'OEB compte ainsi 20 Etats membres à présent, à savoir les 15 Etats membres de l'Union européenne plus, outre ce nouvel Etat, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco et Chypre.

Conférence diplomatique pour la révision de la Convention sur le brevet européenLa modernisation du système du brevet européen commence à se concrétiser. Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a entériné, le 7 septembre, la proposition de base pour la révision de la Convention sur le brevet européen (CBE).

La brevetabilité de méthodes dans le domaine des activités économiquesLes articles et règles de la Convention sur le brevet européen (CBE) qui concernent la brevetabilité de méthodes dans le domaine des activités économiques et de programmes d'ordinateurpeuvent être résumés comme suit.

The case for and against the introduction of a grace period in European patent lawThe Intergovernmental Conference of the member states of the European Patent Organisation on the reform of the patent system in Europe (Paris, 24 to 25 June 1999) adopted, among other things, a mandate which reads as follows:

Le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'Office européen des brevets continue d'augmenterLa demande de protection par brevet continue de se développer vigoureusement en Europe. En 1999, 121 750 demandes de brevet européen ont été déposées, soit 7,4 % de plus que l'année précédente.

Exposé de la position de l'Office dans le domaine du génie génétique(Transcription par écrit d'un passage du discours du Président de l'OEB, M. Ingo Kober, lors de la conférence de presse annuelle de l'Office tenue le 27 juin 2000 à Munich)

Papier definissant la structure d'un protocole facultatif relatif au reglement des contentieux en matiere de brevets europeensSur invitation du Gouvernement français, une Conférence intergouvernementale des États membres de l'Organisation européenne des brevets (OEB) sur la réforme du système européen de brevet s'est tenue à Paris les 24 et 25 juin 1999.

Un million de demandes de brevet européens publiées L'Office européen des brevets (OEB) a publié la millionième demande de brevet européen. Le numéro EP 1 000 000 A1 a été attribué à une demande pour un "Dispositif pour fabriquer des briques crues utilisées dans l'industrie des briques", déposée par la société néerlandaise Beheermaatschapij De Boer Nijmegen B.V. L'invention, pour laquelle la demande de brevet a été déposée auprès de l'OEB le 8 novembre 1999, permet de fabriquer des briques ayant une forme d'une certaine manière traditionnelle.

"Neem tree oil" case: European patent No. 0436 257 revokedThe Opposition Division of the European Patent Office responsible for this case has decided to revoke the patent, after two days of oral proceedings in which the patent proprietor, W.R. Grace and the US Department of Agriculture, and the Opponents, two non-Governmental Organisations and one Member of the European Parliament, were heard.

Déclaration de l'Office européen des brevets concernant le brevet N° EP 0695351 délivré le 8.12.1999La revendication no. 48 comporte le libellé suivant, dans les trois langues officielles :