2001

European Patent Office limits Harvard's "oncomouse" patentMunich, 7 November 2001 — The EPO opposition division dealing with Harvard University's "oncomouse" patent has decided to maintain it in amended form. After a two-day hearing, the division ruled that the patent must be limited to transgenic rodents containing an additional cancer gene. This decision can be appealed by the patentee or any of the opponents.

Poursuite de la procédure d'opposition contre le brevet "souris oncogène"L'Office européen des brevets (OEB) a poursuivi la procédure d'opposition contre le brevet "Souris oncogène/Harvard" et a invité les parties à une nouvelle procédure orale devant la division d'opposition compétente. Participeront à cette procédure, qui doit s'ouvrir le 6 novembre à Munich et durer trois jours, le Harvard College en tant que titulaire du brevet ainsi que seize groupements, personnes isolées, partis politiques ou autres organisations, qui visent, en faisant opposition, à obtenir la révocation du brevet.

A new programme of support for external research in applied econometrics, forecasting and survey methodsThis new research programme is announced in order to help the process of making capacity planning decisions at the European Patent Office (EPO). Researchers or teams of researchers, from Europe or elsewhere, are invited to submit proposals under the following five modules.

Nouveau record à l'Office européen des brevets Nouveau record du nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) : en 2000, 142 940 demandes de brevet ont été déposées à l'OEB, soit 16 % de plus que l'année précédente. Cela signifie que le volume des demandes a plus que doublé au cours des dix dernières années, et qu'il a presque quintuplé par rapport aux prévisions initiales faites lors de la fondation de l'OEB. L'adhésion de la Turquie à la Convention sur le brevet européen (CBE) en novembre 2000 a porté à 20 le nombre des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets.

Patent citation analysisThe following link provides a PDF version of the article "Patent citation analysis - A closer look at the basic input data from patent search reports", written by Jacques MICHEL and Bernd BETTELS, EPO DG 1, jointly published by Kluwer Academic Publishers, Dordrecht and Akadémiai Kiadó, Budapest in Scientometrics, Vol. 51, No. 1 (2001) 185–201.