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La Slovénie et la Hongrie adhèrent à l'Organisation européenne des brevets

Munich, le 2 décembre 2002 - L'Organisation européenne des brevets (OEB) comptera sous peu deux nouveaux Etats membres : la Slovénie et la Hongrie ont ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et seront membres de l'OEB à partir de décembre 2002 (Slovénie) et de janvier 2003 (Hongrie). Pour ces pays également, il sera donc possible de déposer des demandes de brevet européen et d'obtenir des brevets délivrés par l'Office européen des brevets. L'OEB compte désormais 26 Etats, à savoir, outre ces nouveaux membres, tous les Etats membres de l'Union européenne, la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovaquie, la Suisse, la République tchèque et la Turquie.

Amorcé en 1999, l'élargissement de l'OEB s'est donc concrétisé davantage encore et devrait s'achever l'an prochain par l'adhésion de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne et de la Roumanie.

Ainsi, la protection des inventions dans les nouveaux Etats membres sera sensiblement simplifiée et son coût considérablement réduit. L'adhésion à l'OEB est en outre un pas important vers l'intégration dans l'Union européenne.