Procédure orale à l'Office européen des brevets dans le cadre de la procédure d'opposition relative à un brevet portant sur des cellules souches

- La procédure orale sur le "brevet d'Edimbourg" débute à Munich le 22 juillet -

Munich, 18 juillet 2002 - La procédure orale convoquée dans le cadre de la procédure d'opposition contre le brevet très discuté "d'Edimbourg" , qui porte sur certains aspects de la technologie des cellules souches, débute à l'Office européen des brevets (OEB) le 22 juillet. Il s'agit de savoir si le brevet doit être maintenu, modifié ou révoqué. Les gouvernements d'Allemagne, d'Italie et des Pays-Bas, ainsi que la section allemande de Greenpeace sont quelques unes des parties qui ont formé opposition au brevet.

La délivrance par l'OEB de ce brevet à l'Université d'Edimbourg en décembre 1999 a suscité de vives protestations et déclenché d'intenses discussions dans le public sur la brevetabilité de la technologie des cellules souches. Quatorze parties ont formé opposition contre le brevet et requis sa révocation. Dix opposants prendront part à la procédure orale à laquelle participeront également des représentants de l'Université d'Edimbourg en sa qualité de titulaire du brevet.

Le brevet litigieux porte sur une invention dans le domaine de la biologie du développement. Il décrit un procédé par lequel des cellules souches, y compris des cellules souches embryonnaires, sont isolées par génie génétique des cellules plus différenciées dans une culture cellulaire, afin d'obtenir des cultures de cellules souches qui soient pures.

Les opposants au "brevet d'Edimbourg" font notamment valoir que ce brevet est contraire à l'article 53a) de la Convention sur le brevet européen (CBE), qui exclut de la brevetabilité les inventions dont la mise en oeuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Le débat public est notamment centré sur la question de savoir si le brevet tel que délivré pourrait également couvrir des êtres humains. L'Université d'Edimbourg, qui est le titulaire du brevet, a bien précisé qu'elle n'avait jamais eu l'intention d'étendre le brevet à la production d'êtres humains génétiquement modifiés. Elle a donc demandé que le brevet soit limité en conséquence.

L'Office européen des brevets, en tant qu'agence exécutive intergouvernementale n'est lui-même pas partie à la procédure. La division d'opposition de l'OEB agit en tant qu'arbitre indépendant et rend ses décisions conformément à la Convention sur le brevet européen ainsi qu'au droit européen et international applicable.

Avis aux journalistes :

1. Le "Edinburgh Patent" est le brevet européen EP 0695351 (Lien au Online Register de l'OEB). Le titre est "Isolation, selection and propagation of animal transgenic stem cells".

2. La procédure orale débute le 22 juillet à 9 heures.

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Rainer Osterwalder
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