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Résumé du rapport annuel 2001 de l'OEB - Le nombre de demandes déposées auprès de l'Office européen des brevets continue de croître

Munich, le 20 juin 2002 - Le nombre de demandes déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a continué de croître en 2001 également. Avec 158 200 dépôts, les 143 000 demandes de brevet de l'année précédente ont été nettement dépassées. Les demandeurs du Japon, des Etats-Unis et d'Allemagne ont réalisé la plus forte progression par rapport à l'an 2000. La plupart des demandes de brevet ont été enregistrées dans les domaines de la Technique de la communication électrique, des Sciences médicales et des Eléments électriques.

Progression de 26 % du nombre de brevets délivrés

En dépit de la forte progression observée, l'augmentation du nombre de demandes de brevet européen s'est quelque peu ralentie par rapport à l'année précédente. Comme l'a expliqué le Président de l'OEB, Ingo Kober, lors de la présentation du rapport annuel 2001, le taux de progression de 9 % est resté nettement inférieur aux 15,7 % de l'an 2000. En revanche, l'OEB a délivré 34 700 brevets en 2001, ce qui représente une progression sensible (+ 26 %) par rapport à l'an 2000 (27 500). La plupart des brevets européens ont été délivrés aux demandeurs américains (8 600), suivis des demandeurs allemands (8 100), japonais (6 600) et français (2 800).

Devant cette nouvelle progression du nombre de demandes, le gain de productivité de 4,3 % que l'OEB a enregistré par rapport à l'année précédente (+ 1,7 % en 2000) n'a pas permis de réduire la charge de travail. C'est pourquoi l'Office a pris de nouvelles mesures pour faire face à sa charge de travail, parmi lesquelles figure le recrutement de nouveaux examinateurs. A la fin de l'année 2001, l'OEB employait environ 5 100 agents, dont plus de 3 000 examinateurs.

Préférence pour la voie euro-PCT

La voie internationale du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a, cette année encore, eu la préférence des demandeurs, puisque 64 % des demandes (contre 62 % en 2000) ont été déposées auprès de l'OEB par la voie du PCT. 48,8 % des demandes (soit un recul de 0,6 %) provenaient des vingt Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, 27,7 % (-0,6) des Etats-Unis et 18 % (+1,1) du Japon. Les demandes en provenance du Japon ont par ailleurs été marquées par l'augmentation la plus importante (19 800 demandes, soit 2 700 de plus), suivies des demandes américaines (30 450, soit une progression de 1 950) et allemandes (21 300, soit 1 200 de plus). Un net accroissement a également été observé pour les demandes provenant des Pays-Bas, de la Grande-Bretagne, de la Suède, de la Finlande et de la Suisse.

Augmentation des demandes dans les domaines de haute technologie à l'OEB

Environ 54 % des demandes (52,4 % en 2000) ont été déposées dans dix domaines techniques où les inventeurs sont particulièrement actifs. La première place est revenue une fois de plus à la Technique de communication électrique (10 800 demandes), suivie des Sciences médicales (10 200) et des Eléments électriques (7 600). L'OEB a toutefois relevé le taux de progression le plus important dans le domaine du Traitement des données, qui, en progression de 25 %, est passé à 6 300 demandes. Le domaine de la Biochimie et du génie génétique a connu une progression de près de 19 %, passant à 4 200 demandes. L'élément déterminant en l'occurrence a été la forte augmentation du nombre des demandes en provenance des Etats membres de l'Organisation (+ 350) qui, pour la première fois depuis 1997, a dépassé le nombre de demandes en provenance des Etats-Unis.

Dans les autres secteurs de haute technologie tels que l'Aviation, la Technique des lasers et des semi-conducteurs, les demandeurs européens ont également renforcé leur position par rapport aux demandeurs d'outre-mer en déposant 40 % des demandes (38 % en 2000). Toutefois, la part relative de ces demandes dans le volume en provenance des Etats membres de l'Organisation est restée nettement plus modeste (19 %) que pour les demandes japonaises (26,5 %) et américaines (28,5 %). Au total, 23,2 % (contre 21,8 % en 2000) de toutes les demandes de brevet européen portaient sur les domaines de haute technologie.