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Quatre Etats d'Europe centrale et orientale membres de l'Organisation européenne des brevets

Munich, le 28 mai 2002 - La Bulgarie, l'Estonie, la République tchèque et la Slovaquie ont ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et seront membres de l'Organisation européenne des brevets (OEB) à compter de juillet 2002. Il sera donc possible de déposer pour ces Etats également des demandes de brevet européen auprès de l'Office européen des brevets. L'OEB compte désormais 24 Etats membres, à savoir ces quatre nouveaux membres, plus tous les Etats de l'Union européenne ainsi que Chypre, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Turquie.

L'élargissement de l'OEB vers les pays d'Europe centrale et orientale, qui a été engagé en 1999, s'est ainsi concrétisé et devrait s'achever cette année ou l'année prochaine par l'adhésion de six autres Etats (Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie).

Le brevet européen sera donc disponible pour l'ensemble de l'espace économique européen, depuis l'Atlantique jusqu'à la mer Noire. La protection des inventions dans les nouveaux Etats membres s'en trouvera nettement simplifiée et moins coûteuse. En outre, cela facilitera le transfert de technologies et attirera les investisseurs. Pour ces pays surtout, l'adhésion à l'OEB est un pas important vers l'intégration dans l'Union européenne à laquelle ils aspirent.