2002

La Slovénie et la Hongrie adhèrent à l'Organisation européenne des brevetsL'Organisation européenne des brevets (OEB) comptera sous peu deux nouveaux Etats membres : la Slovénie et la Hongrie ont ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et seront membres de l'OEB à partir de décembre 2002 (Slovénie) et de janvier 2003 (Hongrie).

Lionel Baranes nouveau Vice-Président du département de La Haye de l'Office européen des brevetsLe Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a nommé le Français Lionel Baranes nouveau Vice-Président de la Direction générale 1 (DG 1) de l'Office européen des brevets (OEB). Lionel Baranes succède à Jacques Michel, parti à la retraite après quinze années à la tête de la DG 1. Avant d'être nommé Vice-Président de l'OEB, cet ingénieur en aéronautique et diplômé de l'Ecole Polytechnique de 54 ans a travaillé dans l'industrie aéronautique, puis occupé, dans le cadre de son dernier poste, de hautes fonctions au Ministère de la défense français.

Conférence epolineâ de l'Office européen des brevets à Nice : L'Europe aborde une nouvelle ère dans les services en ligne pour le brevetNice accueillera du 3 au 5 décembre 2002 la toute première conférence annuelle epoline®. epoline® est le service de l'Office européen des brevets (OEB) qui permet de déposer des demandes de brevet et d'accéder aux systèmes d'information de l'OEB via l'Internet. epoline® est le service gratuit le plus complet dans le domaine du brevet.

International forum on patent protection for software-related inventionsPatent protection for inventions relating to computer software and business methods will be the subject of an international forum on 21 and 22 November at the European Patent Office (EPO). This major event, with around 350 participants from over 50 countries, has been organised by the EPO's International Academy, in co-operation with the Max Planck Institute for Intellectual Property Law (MPI) and the Institute of Professional Representatives before the European Patent Office (epi).

20 ans de coopération entre l'Office européen des brevets et les Offices japonais et américain des brevetsL'Office européen des brevets (OEB), l'Office japonais des brevets (JPO) et l'Office des brevets et des marques des Etats- Unis (USPTO) célèbrent le 20e anniversaire de leur coopération tripartite en organisant un colloque international à Vienne. Cette manifestation constituera le point d'orgue de la Conférence tripartite annuelle des trois offices, lesquels ont établi depuis 1983 une étroite coopération dans le domaine technique.

Réélection de M. Roland Grossenbacher à la tête du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevetsLe Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (OEB) a, lors de sa 90e session, réélu M. Roland Grossenbacher pour un deuxième mandat en tant que Président. Ce mandat, qui commence le 5 mars 2003, est d'une durée de trois ans. M. Roland Grossenbacher est Directeur de l'Institut de la Propriété Intellectuelle à Berne/Suisse.

Limitation du "brevet d'Edimbourg" à l'issue de la procédure orale convoquée dans le cadre d'une procédure d'opposition devant l'Office européen des brevetsLe brevet très discuté "d'Edimbourg" est maintenu sous une forme modifiée, sur la base du texte déposé par le titulaire du brevet au cours de la procédure orale. Il n'englobe plus les cellules souches embryonnaires humaines ou animales, mais couvre toujours des cellules souches humaines et animales modifiées autres que les cellules souches embryonnaires. C'est ce qu'a décidé aujourd'hui la division d'opposition compétente de l'Office européen des brevets (OEB), à l'issue d'une audience publique de trois jours qui s'est tenue dans le cadre de la procédure d'opposition.

Résumé du rapport annuel 2001 de l'OEB - Le nombre de demandes déposées auprès de l'Office européen des brevets continue de croître Le nombre de demandes déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a continué de croître en 2001 également. Avec 158 200 dépôts, les 143 000 demandes de brevet de l'année précédente ont été nettement dépassées. Les demandeurs du Japon, des Etats-Unis et d'Allemagne ont réalisé la plus forte progression par rapport à l'an 2000. La plupart des demandes de brevet ont été enregistrées dans les domaines de la Technique de la communication électrique, des Sciences médicales et des Eléments électriques.

Procédure orale à l'Office européen des brevets dans le cadre de la procédure d'opposition relative à un brevet portant sur des cellules souchesAm 22. Juli beginnt im Europäischen Patentamt (EPA) die mündliche Verhandlung im Einspruchsverfahren gegen das vieldiskutierte "Edinburgh"-Patent, in dem es um Aspekte der Stammzelltechnologie geht. Dabei gilt es zu entscheiden, ob das Patent aufrechterhalten, geändert oder widerrufen wird. Einspruch haben unter anderem die Regierungen der Bundesrepublik Deutschland, Italiens und der Niederlande sowie die Organisation Greenpeace Deutschland e. V. eingelegt.

Quatre Etats d'Europe centrale et orientale membres de l'Organisation européenne des brevetsLa Bulgarie, l'Estonie, la République tchèque et la Slovaquie ont ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et seront membres de l'Organisation européenne des brevets (OEB) à compter de juillet 2002. Il sera donc possible de déposer pour ces Etats également des demandes de brevet européen auprès de l'Office européen des brevets. L'OEB compte désormais 24 Etats membres, à savoir ces quatre nouveaux membres, plus tous les Etats de l'Union européenne ainsi que Chypre, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Turquie.

ASEAN and EU to intensify co-operation in the field of intellectual property rights protectionThe European Union and ASEAN have made a significant step forward in their joint efforts to promote internationally accepted standards of intellectual property rights (IPR) in South-East Asia through an international symposium organised in Bangkok under the new European Commission-ASEAN Intellectual Property Rights Cooperation Programme (ECAP II).