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La Pologne devient membre de l’Organisation européenne des brevets

Munich, le 1^er mars 2004 - La Pologne a ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et devient membre à compter de ce jour de l’Organisation européenne des brevets. Pour ce pays également, il sera donc possible de déposer des demandes de brevet européen et d’obtenir des brevets délivrés par l’Office européen des brevets. La protection des inventions en Pologne sera ainsi beaucoup plus simple et nettement moins onéreuse.

L’OEB compte désormais 28 Etats membres, à savoir, outre la Pologne, tous les Etats membres de l’Union européenne, la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, le Liechtenstein, Monaco, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, la République tchèque et la Turquie. D’autres Etats souhaitent également adhérer à la CBE d’ici la fin de l’année.

Le brevet européen couvre actuellement un espace économique dans lequel vivent plus de 500 millions d’habitants. Il est délivré par l’Office européen des brevets, dont le siège est à Munich. Les activités de l’Office sont régies par la Convention sur le brevet européen adoptée en 1973 à Munich et entrée en vigueur en 1977.