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Nouveau record du nombre de brevets européens délivrés
Forte croissance et évolution satisfaisante des performances de l'OEB
Bruxelles, le 4 juin 2004 - L'Office européen des brevets (OEB) est en mesure d'annoncer un nouveau record dans son histoire, puisqu'au cours de l'année écoulée, il a délivré près de 60 000 brevets européens, soit 27 % de plus qu'en 2002. Le nombre de demandes de brevet déposées, qui s'élevait à 162 200, était légèrement supérieur au chiffre de l'année précédente (160 430 en 2002, soit une progression de 1,1 %). Une fois de plus, 50 % de ces demandes provenaient des Etats de l'Organisation européenne des brevets, 27 % des Etats-Unis (contre 28 % en 2002) et 16 % du Japon (contre 15 % en 2002). La plupart des demandes portaient sur les sciences médicales, la technique de la communication électrique et le traitement des données.
" Au cours des huit dernières années, l'Office européen des brevets a poursuivi son développement, axé sur la performance et l'efficacité". C'est en ces termes que le Président sortant de l'OEB, Ingo Kober, a résumé, lors de la conférence de presse annuelle, la rétrospective des chiffres-clés de sa présidence. Le nombre total de demandes a ainsi connu une hausse spectaculaire de 110 % depuis 1995 (79 200 demandes), tandis que le nombre de brevets délivrés progressait de 46 % sur la même période. Cette évolution fulgurante tient essentiellement à la création du système mondial du commerce de l'OMC, dans lequel la protection de la propriété intellectuelle joue un rôle décisif : "Ces chiffres attestent que le brevet européen fait ses preuves en tant qu'instrument efficace de la protection de l'innovation en Europe", a déclaré le Président de l'OEB. Après l'adhésion de la Pologne en avril, l'Organisation européenne des brevets compte désormais vingt-huit Etats membres, soit dix de plus qu'en 1995. Le brevet européen couvre ainsi une région de plus de cinq cents millions d'habitants. L'Organisation devrait encore accueillir de nouveaux Etats à l'avenir.
L'augmentation du nombre des demandes de brevet a également entraîné, pendant la même période, une hausse substantielle de la demande concernant les services proposés par l'OEB, et ce pour toutes les phases de la procédure de délivrance de brevets européens. Face à cette évolution, l'Office a fourni des efforts significatifs pour régler un nombre accru de dossiers. "Depuis 1997, nous avons pu augmenter notre productivité de 17 % dans tous les domaines d'activité de l'OEB et réduire parallèlement de 8 % les coûts de travail unitaires", a indiqué Ingo Kober pour compléter les chiffres des performances de l'OEB.
La pierre angulaire de cette amélioration des performances a été le processus de réorganisation interne, prévoyant de vastes réformes structurelles comme la réunion de la recherche et de l'examen quant au fond, ainsi que le développement de systèmes électroniques de gestion des dossiers et de documentation et une campagne de recrutement appropriée.
Près de 3 400 des 6 080 agents que l'Office compte à présent (contre 3 700 en 1995, soit une progression de 64 %) travaillent dans le domaine de l'examen, c'est-à-dire 85 % de plus qu'en 1995. Le fait que l'OEB ait néanmoins été confronté à des arriérés de travail considérables tient principalement à l'augmentation supérieure à la moyenne du nombre des demandes internationales. "La plupart des demandeurs poursuivent aujourd'hui des stratégies de dépôt à l'échelle mondiale et utilisent à cette fin le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Une demande au titre du PCT permet de couvrir presque tous les pays industrialisés. Les demandes euro-PCT représentent désormais pour l'OEB plus de deux tiers du nombre total des demandes", a ajouté le Président de l'OEB.
Compte tenu des délais plus courts prévus par le PCT, l'OEB doit accorder la priorité au traitement des demandes internationales, ce qui explique l'apparition d'arriérés dans les procédures européennes. Pour ce qui est toutefois de sa charge de travail élevée, l'OEB n'est pas un cas isolé : le flux des demandes a également provoqué d'importants retards dans tous les grands offices de brevets.
Afin de résorber plus efficacement ces arriérés, l'Office a lancé, en octobre 2002, un ensemble de mesures dont les effets sont déjà perceptibles : "Dans la plupart des domaines techniques, la situation est revenue à la normale. Dans les autres domaines, cela sera également le cas dans un avenir proche".
Le succès est également au rendez-vous pour ce qui est des efforts visant à ramener à trois ans - contre près de quatre ans et demi actuellement - la durée de la procédure pour la délivrance de brevets européens, ainsi que les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets l'ont demandé. Au cours du premier trimestre de l'année en cours, plus de 22 % des demandes ont été traitées dans ce délai.