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La Lituanie devient le 30e État membre de l'Organisation européenne des brevets

Munich, le 1er décembre 2004 -- La forte croissance de l'Organisation européenne des brevets se poursuit. Avec l'adhésion de la Lituanie à la Convention sur le brevet européen, l'Organisation compte désormais 30 États membres. En outre, un accord est entré en vigueur avec la Bosnie-Herzégovine, permettant aux demandeurs d'étendre leurs demandes et leurs brevets à ce pays, qui a le statut d'observateur auprès de l'Organisation. Les brevets européens produisent maintenant leurs effets dans 36 États européens, représentant un marché de plus de 560 millions d'habitants.

La croissance continue du système du brevet européen en fait le système de brevet régional le plus dynamique au monde. Comme l'a déclaré le professeur Alain Pompidou, Président de l'Office européen des brevets : "L'expansion ne constitue pas seulement une contribution importante au processus d'intégration européenne. Elle souligne aussi le rôle des brevets dans l'économie européenne".

Avec l'adhésion de la Pologne et de l'Islande à la CBE ainsi que les accords d'extension passés cette année avec la Croatie et la Serbie-et-Monténégro, la protection des brevets européens a de nouveau connu une expansion géographique considérable en 2004. Le système du brevet revêt une importance capitale pour la "stratégie de Lisbonne" de l'Union européenne, dont l'objectif est de faire de l'Europe l'économie du savoir la plus compétitive d'ici 2010. Pour reprendre les termes de M. Pompidou : "Le rôle du système du brevet est de faciliter le passage du savoir à l'innovation, et de l'innovation à la création de valeur économique. C'est à l'OEB qu'il incombe de gérer efficacement ce processus. L'accroissement du nombre d'États autorisant l'extension donne la mesure de la demande qui existe en Europe pour la protection par brevet et de l'attrait exercé par le système du brevet européen".

Avec la Lettonie, Malte et la Norvège, d'autres pays envisagent d'adhérer à l'Organisation européenne des brevets dans un avenir prévisible.

Pour de plus amples informations, prière de s'adresser à :

Office européen des brevets
Service de la communication
Rainer Osterwalder
Attaché de presse
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